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Vol. 140, n^o 29 — Le 22 juillet 2006

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2000-014

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Asia Pacific Enterprises Corporation à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 10 avril 2000 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 8 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2001-075

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par MilArm Co. Ltd. à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 27 septembre 2001 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 6 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2002-003

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Bill Rampton à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 21 février 2002 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 7 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2002-014

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Robert Koy à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 26 avril 2002 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 6 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2002-102

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Stanley T. Wong à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 4 octobre 2002 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 8 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2002-114

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par MilArm Co. Ltd. à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 13 décembre 2002 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 5 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2003-009

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Jencon Bits of Pieces à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 14 février 2003 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 5 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2003-018

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Tom Pak à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 4 avril 2003 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 7 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2003-044

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Digital Canoe Inc. à la suite d'une décision du commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada rendue le 13 novembre 2003 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 5 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2003-054

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Kenneth Lee à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 5 mars 2004 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 5 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2004-047

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 12 juillet 2006 concernant un appel interjeté par Digital Canoe Inc. à la suite d'une décision du président de l'Agence des services frontaliers du Canada rendue le 28 septembre 2004 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L'appel, entendu le 5 juin 2006 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Produits électriques et électroniques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2006-004) le 11 juillet 2006 concernant une plainte déposée par Mircom Technologies Ltd. (Mircom), de Vaughan (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation n^o W8482-054541/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la prestation de services de réparation et de révision à l'appui du système de limitation des avaries des frégates de la classe Halifax, du système de détection, d'extinction et d'alarme d'incendie des destroyers de la classe Iroquois et de deux simulateurs de système de limitation des avaries basés à terre.

Il était allégué que TPSGC avait incorrectement déclaré la proposition de Mircom non conforme.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.

Ottawa, le 13 juillet 2006

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2006-281 Le 10 juillet 2006

Telephone City Broadcast Limited
Brantford (Ontario)

Approuvé — Augmentation de la puissance de l'émetteur, de 10 000 W à 25 000 W, le jour et la nuit, de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKPC Brantford.

2006-282 Le 10 juillet 2006

Société Radio-Canada
Edmonton (Alberta)

Plainte concernant des propos diffusés au cours de l'émission Radio Active.

Dans la décision, le Conseil fait état de ses conclusions sur une plainte portée par un auditeur au sujet d'une entrevue diffusée par la Société Radio-Canada (SRC) sur CBX Edmonton. Le plaignant alléguait que l'entrevue comportait une déclaration trompeuse et gratuite susceptible d'engendrer un sentiment anti-palestinien chez le public canadien. Le Conseil conclut que la diffusion par la SRC de l'entrevue en question, au cours de l'émission de radio de l'après-midi Radio Active, ne contrevient pas à l'interdiction de diffuser des propos offensants ou toute nouvelle fausse ou trompeuse prévue au Règlement de 1986 sur la radio.

2006-283 Le 11 juillet 2006

Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue autochtone, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-284 Le 11 juillet 2006

Riding Mountain Broadcasting Ltd.
Brandon (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKLF-FM Brandon, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-285 Le 11 juillet 2006

Standard Radio Inc.
Hamilton (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHAM Hamilton, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

2006-286 Le 11 juillet 2006

Blackburn Radio Inc.
Leamington (Ontario)

Approuvé — Modifications techniques du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHYR-FM Leamington, tel qu'il est mentionné dans la décision.

2006-287 Le 11 juillet 2006

Native Communication Inc.
Thompson et Swan Lake (Manitoba)

Approuvé — Exploitation d'un nouvel émetteur à Swan Lake.

2006-288 Le 11 juillet 2006

CJRN 710 Inc.
Niagara Falls (Ontario)

Approuvé — Modifications techniques du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFLZ-FM Niagara Falls, tel qu'il est mentionné dans la décision.

2006-289 Le 11 juillet 2006

Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y. W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé — Exploitation d'un nouvel émetteur à Victoria.

2006-290 Le 11 juillet 2006

Newcap Inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Approuvé — Utilisation de la fréquence 105,5 MHz par la nouvelle station de radio FM à Charlottetown.

2006-291 Le 12 juillet 2006

CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV
L'ensemble du Canada

Approuvé — Ajout d'une condition de licence et remplacement du préambule de la condition de licence établissant les obligations de la titulaire au titre des dépenses en émissions canadiennes, tel qu'il est indiqué dans la décision.

2006-292 Le 12 juillet 2006

O.K. Creek Radio Station Inc.
Okanese Indian Reserve (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CHXL-FM Okanese Indian Reserve, du 1^erseptembre 2006 au 31 août 2013.

2006-293 Le 14 juillet 2006

Société de télédiffusion du Québec
Montréal (Québec)

Plaintes concernant la diffusion d'épisodes de l'émission Les Francs-tireurs sur les ondes de Télé-Québec.

Dans la décision, le Conseil traite des plaintes relatives à deux épisodes de l'émission de télévision Les Francs-tireurs, diffusée par la Société de télédiffusion du Québec. Après examen des segments des émissions en cause, le Conseil juge que la titulaire n'a pas enfreint la disposition du Règlement de 1987 sur la télédiffusion qui interdit la diffusion de propos offensants. Le Conseil juge également que la titulaire a respecté les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion établis dans la Loi sur la radiodiffusion, y compris ceux précisant que la programmation devrait être de haute qualité et contribuer au renforcement du tissu culturel et social et du caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne.

2006-294 Le 14 juillet 2006

Native Communication Inc.
Thompson et Paint Lake (Manitoba)

Approuvé — Exploitation à Paint Lake d'un nouvel émetteur de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson.

2006-295 Le 14 juillet 2006

Golden West Broadcasting Ltd.
Moose Jaw (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CILG-FM Moose Jaw, du 1^er septembre 2006 au 31 août 2013.

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2006-7

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 11 septembre 2006, à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 17 août 2006.

1. Vancouver Film School Limited
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Student Film Channel.

2. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce, d'intérêt général, à caractère ethnique et de catégorie 2 qui sera appelée DMG Urdu.

3. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

4. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

5. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

6. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

7. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

8. Prabhakaran Selvadurai, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

9. TORO TV Corporation, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à créneaux, de catégorie 2, de langue tierce et à caractère ethnique qui sera appelée CANAL CORAZON.

10. Iranian TV Canada Inc.
L'ensemble du Canada

11. High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée BabyHD.

12. Maritime Broadcasting System Limited
Windsor (Nouvelle-Écosse)

En vue de convertir la station de radio CFAB Windsor, (Nouvelle-Écosse) de la bande AM à la bande FM.

13. Aurora Cable TV Limited
Aurora et Oak Ridges (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.

14. Câblevision du Nord de Québec inc.
Province de Québec

En vue d'obtenir une licence d'entreprise de radiodiffusion afin d'exploiter un service de vidéo sur demande d'intérêt général devant être commercialisé sous le nom de Vidéo sur demande Fleximo.

15. Radio Drummond
Drummondville (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Drummondville.

16. MX Média inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Salaberry-de-Valleyfield.

17. Club de solidarité du Bois-Joli inc.
Trois-Rivières (Québec)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Trois-Rivières.

18. 591991 B.C. Ltd. (Corus)
Gatineau (Québec)

Afin de convertir la station de radio CJRC Gatineau de la bande AM à la bande FM.

19. 591991 B.C. Ltd. (Corus)
Saguenay (Québec)

Afin de convertir la station de radio CKRS Saguenay de la bande AM à la bande FM.

20. 591991 B.C. Ltd. (Corus)
Sherbrooke (Québec)

Afin de convertir la station de radio CHLT Sherbrooke de la bande AM à la bande FM.

21. 591991 B.C. Ltd. (Corus)
Trois-Rivières (Québec)

Afin de convertir la station de radio CHLN Trois-Rivières de la bande AM à la bande FM.

22. S.S. TV Inc.
Brampton (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale anglaise (à caractère ethnique) à Brampton.

23. Wawatay Native Communications Society
Sioux Lookout (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type A en langues autochtones à Sioux Lookout.

24. Wawatay Native Communications Society
Timmins (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de type B de langue autochtone à Timmins.

25. WhiStle Community Radio
Erin (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Whitchurch-Stouffville.

26. My Broadcasting Corporation
Napanee (Ontario)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Napanee.

27. Rogers Broadcasting Limited
Edmonton, Fort McMurray et Grande Prairie (Alberta)

Afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio CHDI-FM et CKER-FM Edmonton, CJOK-FM, CKYX-FM et de son émetteur CJOK-FM-1 Fort McMurray et CFGP-FM Grande Prairie et de ses émetteurs CFGP-FM-1 Peace River et CFGP-FM-2 Tumbler Ridge (Alberta) de O.K. Radio Group Ltd., une société contrôlée par M. Roger Charest.

28. 912038 Alberta Ltd.
Bonnyville (Alberta)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Bonnyville.

29. Prince George Community Radio Society
Prince George (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de type B communautaire en développement de langue anglaise à Prince George.

30. 0749943 BC Ltd. (Matthew G. McBride)
Pemberton (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Pemberton.

31. The Mountain Culture Collective Radio Society
Whistler (Colombie-Britannique)

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Whistler.

32. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison)
Victoria (Colombie-Britannique)

Afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation radio CKKQ-FM et CJZN-FM Victoria (Colombie-Britannique) et de leurs émetteurs respectifs CKKQ-FM-1 et CKXM-FM-1 Sooke ainsi que de leurs entreprises de radio numérique (ERN) de transition CKKR-DR-1 et CJZN-DR-1 Victoria de O.K. Radio Group Ltd., une société contrôlée par M. Roger Charest.

Le 13 juillet 2006

[29-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2006-84

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 16 août 2006.

1. Salt and Light Catholic Media Foundation
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique appelée Salt and Light Television.

2. Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Visant l'utilisation de la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée de 2 350 W (antenne non directionnelle/hauteur de l'antenne de 195,6 m) pour l'exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française approuvée dans Station de radio communautaire à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2006-139, 12 avril 2006.

3. Vidéotron ltée
Grand Montréal, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Félicien, Québec (Donnacona), Sherbrooke, Victoriaville et Cap-de-la-Madeleine (Québec)

Relativement aux licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.

4. CF Câble TV inc.
Grand Montréal, Lachute, Sorel, Gatineau, Thurso (Papineauville), Buckingham, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Saint-Joachim (Côte-de-Beaupré), Sainte-Pétronille (L'Île-d'Orléans), Coaticook, Lennoxville, Cowansville, East Angus, Waterloo, Ascot Corner (Fleurimont) et Granby (Québec); et Rockland (Ontario)

Relativement aux licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.

5. Native Communication Inc.
Kenora (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba).

6. The Valemount Entertainment Society
Valemount (Colombie-Britannique)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount (Colombie-Britannique).

Le 12 juillet 2006

[29-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agent de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Demandeur	Identificateur du produit (tel qu'indiqué sur la FS)	Numéro d'enregistrement
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	GREENSOLV 274A	5353
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	GREENSOLV 273G	5355
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	GREENSOLV 273C	5356
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	GREENSOLV 247C	5441
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 317 Performance Additive	5498
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2581 Performance Additive	5503
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	OLOA 59023 (CANADA)	5517
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	OLOA 59034 (CANADA)	5520
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	OLOA 59038 (CANADA)	5521
Bayer Inc., Toronto, Ontario	DESMOPHEN NH 1420	5620
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	970 Carbon Structural Prepreg	5669
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	DUSTREAT DC6109	5699
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	FERROQUEST LP7200	5700
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	FERROQUEST LP7202	5701
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	KLEEN MCT411	5702
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	LOSALT 53D	5703
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PETROFLO 20Y97	5704
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PETROFLO 20Y98	5705
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PETROFLO 20Y98N	5706
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PETROMEEN OS-16	5707
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PROSWEET S30	5708
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PETROFLO 21Y21	5712
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PHILMPLUS 5K7	5713
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	BETZ PETROMEEN OS-23B	5714
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	MAX-AMINE GT-741	5719
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PHILMPLUS 5K35	5722
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PHILMPLUS 5K5	5723
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PROSWEET OC2521	5725
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PROSWEET OC2522	5726
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	PROSWEET OC2542	5727
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	STYREX50	5730
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	REDICOTE® C-3082	5736
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	HiTEC 2585 Performance Additive	5755
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	STANTEX F 1624	5777
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	High-Temperature Corrosion Inhibitor A270 formerly/ antérieurement HIGH-TEMPERATURE CORROSION INHIBITOR A270	5839
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	High-Temperature Corrosion Inhibitor A270 formerly/ antérieurement HIGH-TEMPERATURE CORROSION INHIBITOR A270	5843
3M Canada Company, London, Ontario	3M BRAND SUPER WEATHERSTRIP ADHESIVE PN 80010 formerly/ antérieurement 3M BRAND SUPER WEATHERSTRIP ADHESIVE PN 80036 AND 80010	5857
Synsil Products Inc., Easton, Pennsylvania	Composite Mineral Products - XW Series	5862
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. Mississauga, Ontario	Lignostab 1198 formerly/ antérieurement LIGNOSTAB 1198	5866
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	AQUET^®942 ACID EMULSIFIER Inhibitor formerly/ antérieurement AQUET^®942	5880
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	MULTIPLEX^®811 Boiler Water Treatment formerly/ antérieurement MULTIPLEX^®811	5884
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	SCW2601 SCALE INHIBITOR	5885
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	BYK-W 966	5886
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TOLAD® 9704 ADDITIVE	5897
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	HI-M-PACT™ 5186 KHI formerly/ antérieurement RE5186HIW	5904
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	HI-M-PACT™ 5458 LDHI formerly/ antérieurement RE5458HIW	5905
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	BPR 22650 EMULSIFIER formerly/ antérieurement BPR 22650	5913
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	BYK-W 965	5920
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	Disperbyk-101	5921
Recochem Inc., Brampton, Ontario	OAT-5X Super Concentrate (WIP-16350) formerly/antérieurement WIP-16350	5957
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	HI-M-PACT™ 5557 KHI Hydrate Inhibitor formerly/antérieurement HI-M-PACT™ 5557 KHI	5959
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	BYK-S750	5968
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. Mississauga, Ontario	CHROMOPHTAL YELLOW 8882 DOA/CHROMOPHTAL JAUNE 8882 DOA	6018
3M Canada Company, London, Ontario	3M (TM) PROCESS COLOR 8931 BLUE VIOLET formerly/ antérieurement 3M (TM) SCOTCHLITE(TM) PROCESS COLOR 8931 BLUE VIOLET	6019
3M Canada Company, London, Ontario	3M(TM) AUTOMIX(TM) TRUCK LINE SMC/FIBREGLASS ADHESIVE - 90, ACCELERATOR, P.N. 08274	6025
Texaco Products Inc., Grimsby, Ontario	OLOA 19075	6028
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	PHOTOMER 5429	6058
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	ARBREAK 8206 DEMULSIFIER	6059
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TRETOLITE* RBW6520Y WATER CLARIFIER formerly/antérieurement RBW6520Y WATER CLARIFIER	6083
Air Products & Chemicals, Inc., formerly/antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania	ANCAMINE 2264 Curing Agent	6088
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	TRETOLITE* RBW6520W WATER CLARIFIER formerly/antérieurement RBW6520W WATER CLARIFIER	6094
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	DEHYPOUND ST-15	6130

Demandeur	Date de préparation de la FS (telle qu'indiquée sur la FS)	Date de la décision
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	8/25/2003	June 23, 2006 le 23 juin 2006
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	8/25/2003	June 23, 2006 le 23 juin 2006
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	8/25/2003	June 23, 2006 le 23 juin 2006
Greensolv Inc., Baie d'Urfé, Québec	10/23/2003	June 7, 2006 le 7 juin 2006
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	7 June 2004	June 21, 2006 le 21 juin 2006
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	25 June 2004	May 5, 2006 le 5 mai 2006
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	03/18/2004	April 20, 2006 le 20 avril 2006
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	12/09/2002	April 20, 2006 le 20 avril 2006
Chevron Oronite Company LLC, Houston, Texas	12/09/2002	April 20, 2006 le 20 avril 2006
Bayer Inc., Toronto, Ontario	Mar05/04	June 26, 2006 le 26 juin 2006
CYTEC INDUSTRIES INC., West Paterson, New Jersey	11/03/2004	May 8, 2006 le 8 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 1, 2006 le 1^er mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	19-JAN-2003	April 19, 2006 le 19 avril 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	23-OCT-2003	April 19, 2006 le 19 avril 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	June 15, 2006 le 15 juin 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	April 26, 2006 le 26 avril 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 31, 2006 le 31 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 31, 2006 le 31 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 31, 2006 le 31 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 10, 2006 le 10 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 9, 2006 le 9 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	April 11, 2006 le 11 avril 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 10, 2006 le 10 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 26, 2006 le 26 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	June 16, 2006 le 16 juin 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	June 27, 2006 le 27 juin 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 10, 2006 le 10 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	02-DEC-2003	May 16, 2006 le 16 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 16, 2006 le 16 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 16, 2006 le 16 mai 2006
GE Betz Inc., Trevose, Pennsylvania	25-SEP-2003	May 25, 2006 le 25 mai 2006
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois	4/26/2005	June 13, 2006 le 13 juin 2006
Afton Chemical Corporation, formerly/antérieurement Ethyl Corporation, Richmond, Virginia	16 June 2004	May 16, 2006 le 16 mai 2006
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	04/29/2005	May 26, 2006 le 26 mai 2006
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	19 September 2005	May 30, 2006 le 30 mai 2006
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta	05 February 2005	May 29, 2006 le 29 mai 2006
3M Canada Company, London, Ontario	08/05/2005	May 16, 2006 le 16 mai 2006
Synsil Products Inc., Easton, Pennsylvania	09/14/04	May 31, 2006 le 31 mai 2006
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. Mississauga, Ontario	17-07-2005	May 12, 2006 le 12 mai 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	3/3/2005	June 8, 2006 le 8 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	9/12/2005	May 26, 2006 le 26 mai 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	4/15/2005	May 31, 2006 le 31 mai 2006
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	01/01/2005	June 10, 2006 le 10 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	5/26/2005	May 31, 2006 le 31 mai 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	7/14/2005	April 26, 2006 le 26 avril 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	7/14/2005	April 26, 2006 le 26 avril 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	9/7/2005	May 31, 2006 le 31 mai 2006
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	04/07/2004	June 27, 2006 le 27 juin 2006
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	04/07/2004	June 27, 2006 le 27 juin 2006
Recochem Inc., Brampton, Ontario	7/8/2004	June 8, 2006 le 8 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	7/14/2005	April 26, 2006 le 26 avril 2006
BYK-Chemie USA Inc., Wallingford, Connecticut	06/30/2004	June 29, 2006 le 29 juin 2006
Ciba Specialty Chemicals Canada Inc. Mississauga, Ontario	02-Jul-2004 (English/anglaise) 02-juil.-2004 (French/française)	May 15, 2006 le 15 mai 2006
3M Canada Company, London, Ontario	09/16/2005	April 27, 2006 le 27 avril 2006
3M Canada Company, London, Ontario	09/16/2005	April 27, 2006 le 27 avril 2006
Texaco Products Inc., Grimsby, Ontario	07/28/2004	June 7, 2006 le 7 juin 2006
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	09/20/2004	June 15, 2006 le 15 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	10/4/2004	June 26, 2006 le 26 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	10/21/2004	June 27, 2006 le 27 juin 2006
Air Products & Chemicals, Inc., formerly/antérieurement Air Products & Chemicals Inc. - Chemicals Group, Allentown, Pennsylvania	09/18/2005	June 7, 2006 le 7 juin 2006
Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas	11/10/2004	June 27, 2006 le 27 juin 2006
Cognis Canada Corporation, Mississauga, Ontario	01/11/2005	June 15, 2006 le 15 juin 2006

Nota : 1. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 juillet 2002 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5353, 5355 et 5356 visent les dénominations chimiques et les concentrations de quatre ingrédients. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont les dénominations chimiques de neuf, cinq et huit ingrédients, respectivement.

2. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5441 vise la dénomination chimique et la concentration de cinq ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients et la concentration de huit ingrédients.

3. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 décembre 2002 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5503 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

4. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5700 et 5701 visent la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

5. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5702 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

6. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5704 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.

7. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er novembre 2003 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5777 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

8. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5904 et 5905 visent la dénomination chimique d'un ingrédient et la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration d'un ingrédient, et la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients, respectivement.

9. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5920 et 5921 visent la dénomination chimique et la concentration d'un ingrédient. L'objet des demandes sur lesquelles l'agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique d'un ingrédient.

10. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juillet 2004 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 5957 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

11. L'avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6028 vise la « dénomination chimique, [l']appellation chimique d'un produit contrôlé [ainsi que les] renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d'un produit contrôlé de deux ingrédients ». L'objet de la demande sur laquelle l'agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d'un ingrédient, l'appellation chimique d'un produit contrôlé ainsi que les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d'un produit contrôlé.

Les parties touchées n'ont fait aucune représentation à l'agent de contrôle relativement à l'une ou l'autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS et à l'étiquette s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L'agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d'enregistrement 5913, 6058, 6059 et 6130 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5839 et 5843, présentées par un employeur de la province d'Alberta, l'agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n'étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l'Occupational Health and Safety Code de la province d'Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6028, présentée par un employeur de la province d'Ontario, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée était conforme aux exigences applicables relatives à la divulgation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d'Ontario tandis que l'étiquette établie relativement à la demande susmentionnée n'était pas conforme au exigences applicables relatives à la divulgation de ladite loi.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agent de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à chaque demande qui reste n'était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéros d'enregistrement 5353, 5355 et 5356

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une limite d'exposition de 8 heures en incluant la mention « peau » pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les ouvriers et chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la dépression du système nerveux central, l'atrophie et la nécrose du thymus, de la rate et des nœuds lymphatiques ainsi qu'une hypoplasie de la moelle osseuse chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé cause une baisse de fertilité chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l'absence d'effets toxiques pour la mère;

7. Numéro d'enregistrement 5353 :

a) Divulguer la présence de quatre autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

b) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour quatre des ingrédients dangereux confidentiels;

c) Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

d) Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des réactions mutagènes sur les cellules mammaliennes in vitro;

8. Numéro d'enregistrement 5355 :

a) Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

b) Ajouter le contact cutané, l'inhalation et l'ingestion comme voies d'exposition;

c) Ajouter les acides forts à la liste des matières incompatibles;

d) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

e) Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ (voie orale, rat) pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels ou la valeur calculée de 3 271 mg/kg pour le produit contrôlé;

9. Numéro d'enregistrement 5356 :

a) Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

b) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour trois des ingrédients dangereux confidentiels;

10. Numéros d'enregistrement 5353 et 5356 :

a) En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer des énoncés précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Aussi divulguer qu'il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés tout en étant sous un jet d'eau courante;

c) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

d) Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau et les yeux chez les animaux de laboratoire;

e) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

11. Numéros d'enregistrement 5355 et 5356 : Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5441

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de trois autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

2. Divulguer la présence du N,N-diméthylformamide dans le produit contrôlé et son numéro d'enregistrement CAS 68-12-2;

3. Divulguer la limite d'exposition AIHA WEEL en incluant la mention « peau » pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les ouvriers et chez les animaux de laboratoire;

5. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer des énoncés précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

6. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

8. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 5,0 mL/kg pour le N,N-diméthylformamide;

9. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

10. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque la dépression du système nerveux central, l'atrophie et la nécrose du thymus, de la rate et des nœuds lymphatiques ainsi qu'une hypoplasie de la moelle osseuse chez les animaux de laboratoire;

11. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire;

12. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé cause une baisse de fertilité chez les animaux de laboratoire;

13. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l'absence d'effets toxiques pour la mère;

14. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes;

15. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau et les yeux chez les animaux de laboratoire;

16. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d'enregistrement 5498

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique générique de trois autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé et divulguer que les dénominations chimiques véritables sont incluses dans la demande de dérogation;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

5. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé sont corrosifs pour la peau chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé sont corrosifs pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

7. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie orale pour quatre des ingrédients dangereux confidentiels;

8. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ par voie cutanée pour trois des ingrédients dangereux confidentiels;

9. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

Numéro d'enregistrement 5503

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé selon lequel le triazole alkaryl n'est pas régie par le SIMDUT;

2. Ajouter le contact avec les yeux comme une voie d'exposition;

3. Divulguer que des ingrédients du produit contrôlé ont donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

4. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour les deux ingrédients dangereux confidentiels.

Attestation : À la suite de l'examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d'une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n'a pas été examinée par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5517, 5520 et 5521

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5620

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5669

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l'énoncé indiquant que le lecteur devrait consulter la section 2 sur les limites d'exposition relatives au seuil d'odeur;

2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d'enregistrement 5699

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux confidentiel;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces (60-240 mL) de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

3. Divulguer que les oxydes de carbone et de soufre sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 5700 et 5701

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour trois des ingrédients dangereux confidentiels;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

4. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de décomposition dangereux;

5. Numéro d'enregistrement 5701 :

a) Divulguer que le produit peut avoir un effet corrosif sur la peau;

b) En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

c) En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes.

Numéro d'enregistrement 5702

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau;

3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut, dans tout les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau;

6. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5703

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ par voie cutanée pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en enlevant ses verres de contact;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau et le remplacer par un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéros d'enregistrement 5704 à 5706, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le foie chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour l'exposition par inhalation et par contact cutané, ajouter un énoncé indiquant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

6. Numéro d'enregistrement 5704 :

a) Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

b) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels;

c) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B;

7. Numéros d'enregistrement 5704 et 5705 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

8. Numéros d'enregistrement 5705 et 5706 : Divulguer les DL₅₀ inférieures orales, chez le rat, et dermiques, chez le lapin, pour un des ingrédients confidentiels dangereux ou divulguer les DL₅₀ calculées du produit contrôlé dans son ensemble.

Numéro d'enregistrement 5707

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5708

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable soit les DL₅₀ par voie orale pour les ingrédients dangereux confidentiels soit une DL₅₀ (voie orale, rat) calculée de 860 mg/kg pour le produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons. Supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau et le remplacer par un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

6. Divulguer que le cyanure d'hydrogène, l'ammoniac, les amines volatiles ainsi que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et des effets sur le développement chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéro d'enregistrement 5712

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces d'eau pour diluer la matière ingérée;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Attestation : À la suite de la décision et de l'ordre qui ont été rendus en ce qui concerne la demande de dérogation, le demandeur a informé le Conseil que le produit contrôlé pertinent n'était plus vendu au Canada. En conséquence, l'ordre émis par l'agent de contrôle sera applicable uniquement si le produit contrôlé est de nouveau vendu au Canada.

Numéro d'enregistrement 5713

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5714

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5719

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau;

2. Modifier la FS de façon à indiquer clairement que des lésions fœtales attribuables à l'alcool chez les animaux de laboratoire ont été observées en l'absence d'effets toxiques pour la mère;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé selon lequel il faut faire boire de 3 à 4 verres d'eau et ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

6. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d'enregistrement 5722

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes et qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

4. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut rincer abondamment les yeux à l'eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

7. Ajouter les oxydes de carbone et d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

Numéro d'enregistrement 5723

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

5. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéros d'enregistrement 5725 à 5727, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : Faire boire à la personne exposée 2-8 onces (60-240 mL) de lait ou d'eau pour diluer la matière ingérée;

2. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d'enregistrement 5730

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'insinuation que le naphtalène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

4. Divulguer que les oxydes de carbone et d'azote sont des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5736

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

2. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l'eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

3. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour deux des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 5755

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d'enregistrement 5777

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d'enregistrement 5839

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer ou modifier les énoncés contradictoires concernant les dangers liés à l'ingestion du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 5843

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu'il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 5857

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu'à l'élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion et l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. Indiquer avec justesse les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l'ingrédient méthyl éthyl cétone;

4. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 38 500 ppm pour le hexane;

5. Divulguer une CL₅₀ inférieure (4 heures, rat femelle) de 19,0 mg/L pour le toluène;

6. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 13,9 mg/L pour le cyclohexane;

7. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les testicules chez les animaux de laboratoire;

8. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu'il a été établi qu'elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive et affecte le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité;

11. Divulguer que l'acide acétylsalicylique accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l'exposition à l'inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5862

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu'un ingrédient est corrosif en présence d'humidité;

2. Divulguer que l'exposition chronique par inhalation d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les ganglions lymphatiques et les reins ainsi que des maladies pulmonaires et des maladies auto-immunes;

3. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu'il faut essuyer le produit rapidement mais avec précaution avant de rincer les yeux à grande eau et qu'il faut poursuivre le rinçage pendant au moins 30 minutes, les paupières maintenues ouvertes et sans que l'eau contaminée n'entre en contact avec l'œil non touché ou le visage;

4. En plus des renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer des instructions précisant qu'en cas de contact avec le produit sec il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés aussitôt que possible. Puis brosser rapidement et doucement l'excès de produit chimique. Laver jusqu'à ce que la sensation du savon sur la peau disparaisse. Consulter si nécessaire un professionnel de la santé. Divulguer en outre qu'en cas de contact avec le produit excédentaire mouillé ou humide, il faut en éponger l'excès rapidement et doucement. Enlever ensuite les vêtements, chaussures et objets de cuir sous l'eau courante. Laver jusqu'à ce que la sensation du savon sur la peau disparaisse. Consulter si nécessaire un professionnel de la santé;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d'aspiration des vomissures dans les poumons;

6. Modifier l'énoncé concernant les agents d'extinction appropriés afin d'aviser qu'on ne doit pas utiliser le dioxyde de carbone;

7. Divulguer que le produit contrôlé n'est pas compatible avec les acides forts;

8. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines et bactériennes;

9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d'enregistrement 5866

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. Ajouter les oxydes de carbone et d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5880

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer que l'hypochlorite de sodium n'est pas compatible avec l'éthylène glycol et que l'acétaldéhyde n'est pas compatible avec l'acide acétique.

Numéro d'enregistrement 5884

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d'enregistrement 5885

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d'enregistrement 5886

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d'enregistrement 5897

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l'impression que l'éthylbenzène, le xylène et les triméthylbenzènes sont des constituants réglementés du produit contrôlé.

Numéros d'enregistrement 5904 et 5905

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Divulguer que le produit contrôlé présente un risque d'aspiration;

3. Divulguer la présence d'un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

4. Divulguer la présence de l'isopropanol dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 67-63-0 et sa concentration en pourcentage;

6. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l'examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n'ont pas été examinées par l'agent de contrôle.

Numéros d'enregistrement 5920 et 5921

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d'enregistrement 5957

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l'hydroxyde de sodium dans le produit contrôlé, son numéro d'enregistrement CAS 1310-73-2 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–STEL = 2 mg/m³ pour l'hydroxyde de sodium;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes. Aussi divulguer qu'il faut enlever les vêtements contaminés sous un jet d'eau courante;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire plusieurs verres d'eau ou de lait à une personne exposée consciente;

5. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé n'est pas compatible avec le pentasulfure de phosphore;

6. Divulguer qu'il a été établi que l'exposition chronique par ingestion d'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la moelle osseuse ainsi que des effets sur le sperme chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5959

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

2. Divulguer que le produit contrôlé présente un risque d'aspiration;

3. Remplacer la plage de concentrations en pourcentage du polyamide par une plage de concentrations acceptable du SIMDUT;

5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Numéro d'enregistrement 5968

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d'exposition ACGIH TLV–STEL = 10 mg/m³ pour les distillats paraffiniques (pétrole), hydrotraités.

Numéro d'enregistrement 6018

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu'il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. Ajouter les oxydes de carbone et d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l'ingrédient dangereux confidentiel.

Numéro d'enregistrement 6019

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, supprimer l'énoncé précisant qu'il faut faire boire deux verres d'eau;

3. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer la CL₅₀ (4 heures, rat) plus faible de 2 639 ppm pour la cyclohexanone;

5. Indiquer avec justesse les limites d'exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l'ingrédient xylène;

6. Divulguer qu'un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d'un test de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d'enregistrement 6025

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Ajouter les oxydes d'azote à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1.

Numéro d'enregistrement 6028

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur l'étiquette. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier l'étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer des renseignements plus spécifiques sur les exigences relatives à la protection oculaire pour l'utilisation, la manutention et l'entreposage du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 6083

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d'enregistrement 6088

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer des renseignements plus spécifiques sur les exigences relatives à la protection oculaire pour l'utilisation, la manutention et l'entreposage du produit contrôlé;

2. Divulguer le pH du produit contrôlé.

Numéro d'enregistrement 6094

De l'avis de l'agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B;

2. Divulguer une plage de 9 à 11 pour le pH du produit contrôlé.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l'agent de contrôle a, à l'égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l'exception des demandes portant les numéros d'enregistrement 5839, 5843, 5913, 6028, 6058, 6059 et 6130, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d'appel.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d'enregistrement 5839 et 5843, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de l'Occupational Health and Safety Code de la province d'Alberta, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d'enregistrement 6028, l'agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d'Ontario, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n'ont pas à être divulgués, et de lui fournir l'étiquette modifiée dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Conformément à l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l'avis de l'agent de contrôle, être divulgués dans la FS ou l'étiquette pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d'une décision ou d'un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d'appel, à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-993-4472.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

[29-1-o]

AVIS :
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