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INDEX

Vol. 140, n^o 34 — Le 26 août 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V., Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

Association canadienne de production de films et de télévision, changement de lieu du siège social

Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention

*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Canadian Ceramic Society, abandon de charte

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Conseil des Journées Mondiales de la Jeunesse de l'Église Catholique 2002 (Le), abandon de charte

Eastern Association of College Stores (The), abandon de charte

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', projet de remplacement du pont Andersons au-dessus du ruisseau Andersons (Î.-P.-É.)

Inverness, Municipality of the County of, travaux de dragage et installation d'un enrochement de protection dans le détroit de Northumberland (N.-É.)

METANOIA COMMUNITY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

North America Rail Leasing #3 LLC, dépôt de document

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Molasses Harbour au havre de Port Felix (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Shippagan (N.-B.)

Petro-Canada, pont permanent à travée unique au-dessus du ruisseau Buster (Alb.)

Produits Chimiques Spécialisés Hexion Canada, Inc., dépôt de document

Rocky View, Municipal District of, construction d'un pont au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

Yarmouth Area Industrial Commission, remplissage d'un lot au havre de Yarmouth (N.-É.)

28165 Yukon Inc., construction d'un pont au-dessus de la rivière Green (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04299

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-103 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Rationalisation de l'évaluation du niveau de concurrence — Recours accru aux observations reçues

Décisions

2006-363 à 2006-383

Tribunal canadien du commerce extérieur

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ordonnances

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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