INDEX

Vol. 140, n^o 35 — Le 2 septembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, installation d'un pont temporaire au-dessus du ruisseau Pickerel (Ont.)

Alberta Infrastructure and Transportation, ouvrage de régulation dans le ruisseau Marie (Alb.)

Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Ausable Bayfield Conservation Authority, mesures de contrôle de l'érosion dans la rivière Ausable (Ont.)

*Banque Nationale de Grèce (Canada), avis d'intention

*Berkley Insurance Company, demande d'ordonnance

Bowater Mersey Paper Company Ltd., construction d'un pont au-dessus du ruisseau Barry's (N.-É.)

Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination

Cyro-Trans, Inc., dépôt de documents

Fifth Third Leasing Company (The), dépôt de document

Fonds pour les enfants affamés, Canada, changement de lieu du siège social

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

H&R Fabris Industry Ltd., construction d'un pont temporaire au-dessus de la rivière Boland (Ont.)

Innisfil, Town of, reconstruction du pont Everton Drive au-dessus du ruisseau Gilford (Ont.)

Jesse's Foundation for Music & Dance Therapy, changement de lieu du siège social

Nova Scotia Power Incorporated, réaménagement d'une ligne de poteaux et de câbles de transport d'électricité existante qui passe au-dessus du canal St. Peters (N.-É.)

Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance

Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages au traversier de Caribou (N.-É.)

Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution

Transports, ministère des, divers ouvrages au terminal du traversier de Caribou (N.-É.)

Tuberculous Veterans' Association, changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

VOTL Developments Ltd., quai dans le lac Osoyoos (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03403, modifié

Permis n^o 4543-2-06421

Permis n^o 4543-2-06422

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) — inscrite à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 16 août 2006

Banque du Canada, bilan au 23 août 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Butland, Clark)

Permission accordée (LeBlanc, Bernard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-105 — Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings

2006-106 — Ajout de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-107 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

2006-108

2006-109 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés — Obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions

2006-110 — Modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Harmonisation des articles traitant des demandes de renseignements et de la définition des « actions ordinaires »

Décisions

2006-335-1 et 2006-384 à 2006-421

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Services de ressources naturelles — Rejet

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur les produits biologiques

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole et abrogeant le Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage

Bibliothèque et Archives Canada

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

Règlement sur le dépôt légal de publications

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

AVIS :
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