INDEX

Vol. 140, n^o 38 — Le 23 septembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alliance Musicale, abandon de charte

Association professionnelle des directeurs de la Banque Laurentienne du Canada Inc., changement de lieu du siège social

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

Chatham-Kent, Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus des ruisseaux Two (Ont.)

*Compagnie de réassurance l'Américaine, changement de dénomination

Compagnie du Chemin de Fer Lanaudière inc., dépôt de document

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie et Fidelity Investments, compagnie d'assurances du Canada, convention de transfert et de prise en charge

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Hydro-Québec, construction d'ouvrages de dérivation et autres ouvrages connexes dans le bassin de la rivière Rupert et d'ouvrages de production hydro-électrique dans le bassin de la rivière Eastmain et dans celui de la Grande Rivière (Qué.) [Erratum]

*Insurance Corporation of Newfoundland Limited, Anglo Canada General Insurance Company et AXA General Insurance, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Kansa General International Insurance Company Ltd., avis aux créanciers

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Oral Health Care Sector Study Organization, abandon de charte

*Paris Re et AXA RE, demande d'ordonnance et convention d'indemnisation de réassurance

Saskatchewan Watershed Authority, barrage Gardiner au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

*Société de fiducie GE Money, lettres patentes de constitution

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03359, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 septembre 2006

Banque du Canada, bilan au 13 septembre 2006

Régime de pensions du Canada

Examen triennal du taux de cotisation

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la radiodiffusion

Avis n^o PRI-BPI-001-2006 — Invitation à commenter une proposition révisée visant à modifier les Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) pour donner aux entreprises de télécommunications appartenant à des municipalités la possibilité de devenir titulaires de licences de radiodiffusion et pour apporter parallèlement diverses modifications d'ordre administratif

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Nanaimo — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Hobart, Jane)

Permission accordée (Lévesque, Martial)

Permission accordée (Morphew, Richard N.)

Permission accordée (O'Hearn, Frank)

Permission accordée (Turner, Ken)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-9-1

2006-10

Avis public

2006-120

Décisions

2005-359-2, 2006-109-1 et 2006-494 à 2006-532

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada (L')

AVIS :
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