INDEX

Vol. 140, n^o 46 — Le 18 novembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Association de Secours Mutuels des Travailleurs du Canada (L'), liquidation et dissolution volontaires

Brock, Township of, remplacement du pont sur la route secondaire 18A au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

*CUETS Acquiring Inc., lettres patentes de prorogation

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft et Suisse de Réassurances Vie et Santé Canada, transaction de novation de réassurance

GJR Developments Ltd., remplissage et passerelle dans le port de Halifax, à l'anse Wrights (N.-É.)

Lamplight Communications Inc., changement de lieu du siège social

*Lincoln Heritage Life Insurance Company (Superior Life, Compagnie d'Assurance), libération d'actif

Lorindale Holdings Ltd., lignes de fond dans la baie Deep (C.-B.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Canso (N.-É.)

Société de prêts HSBC (Canada) et BBC Realty Ltd., demande de lettres patentes de fusion

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03410

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 1^er novembre 2006

Banque du Canada, bilan au 8 novembre 2006

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2006-10-1

Avis public

2006-141

Décisions

2006-618 à 2006-620

Office gwich'in d'aménagement territorial

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-011 — Appel

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur le personnel maritime

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité, ancrages d'attache prêts à utiliser, dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs, ensembles intégrés de retenue d'enfant et coussins d'appoint intégrés) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

AVIS :
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