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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, no 15
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 2006
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles du 27 novembre 2006
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
| Circonscription | Député |
|---|---|
| Repentigny (Québec) | Raymond Gravel |
| London-Centre-Nord (Ontario) | Glen Pearson |
Le 6 décembre 2006
Le directeur général des élections du Canada
JEAN-PIERRE KINGSLEY
AVIS :
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