Vol. 140, n^o 49 — Le 9 décembre 2006

AVIS DIVERS

ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE PRÊT DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Allied Irish Banks, p.l.c., une banque étrangère ayant son siège social à Dublin, en Irlande, a l'intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l'autorisant à établir une succursale de prêt de banque étrangère au Canada. La succursale de prêt exercera ses affaires au Canada sous la dénomination sociale de Allied Irish Banks, p.l.c., et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s'oppose à une telle ordonnance peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 janvier 2007.

Toronto, le 25 novembre 2006

ALLIED IRISH BANKS, P.L.C.

[48-4-o]

BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)

AVIS D'INTENTION

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), une banque de l'annexe II dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), a l'intention de soumettre à l'approbation du ministre des Finances (Canada), le ou vers le 30 janvier 2007, une convention visant la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada) à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., une banque qui a l'intention de faire une demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère en vertu de la Loi sur les banques (Canada).

Toronto, le 1^er décembre 2006

BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)

[49-4-o]

THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., une banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, au Japon, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous le nom The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 29 janvier 2007.

Tokyo, le 1^er décembre 2006

THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ, LTD.

[49-4-o]

BNSF RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 novembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

2. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

3. Résumé du contrat de location de matériel en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la U.S. Bank Trust National Association et la BNSF Railway Company;

4. Premier supplément au résumé du contrat de location en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la U.S. Bank Trust National Association et la BNSF Railway Company;

5. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.

Le 29 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

BTMU CAPITAL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de l'accord de prêt et contrat de garantie en date du 27 novembre 2006 entre la BTMU Capital Corporation et la Yvel Financial Corporation.

Le 27 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

CANADIAN PACIFIC RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résiliation des intérêts de contrat de location en date du 27 novembre 2006 entre la Canadian Pacific Railway Company et la CPR Leasing Inc.

Le 28 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

CANADIAN RENEWABLE FUELS ASSOCIATION / L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CANADIAN RENEWABLE FUELS ASSOCIATION / L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS RENOUVELABLES a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

Le 27 novembre 2006

Le directeur général
KORY TENEYCKE

[49-1-o]

CITIBANQUE CANADA

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 novembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Acte de location individuel daté du 30 octobre 2006 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, et la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail;

2. Acte de location individuel daté du 23 octobre 2006 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, et la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail;

3. Acte de location individuel daté du 25 septembre 2006 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, et la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail;

4. Acte de location individuel daté du 23 février 2006 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, et la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail;

5. Acte de location individuel daté du 30 mars 2005 entre la Citibanque Canada, à titre de bailleur, et la CPR Leasing Ltd. et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, collectivement à titre de preneur à bail.

Le 28 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L.

[49-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et à la mairie de Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, sous le numéro de dépôt BWA 8200-06-1325, une description de l'emplacement et les plans de la démolition du brise-lames actuel en pierres de carapace, de la construction et de la reconfiguration d'un nouveau brise-lames de 230 m entouré de pierres de carapace, de la construction d'un nouvel épi de quai de 6,1 m sur 52 m et de la construction d'un nouveau quai longitudinal de 6,1 m sur 48,8 m à Musgrave Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 49°27'35" de latitude nord par 53°57'31" de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John's, le 6 décembre 2006

L'ingénieur régional
DANIEL M. BLUNDON

[49-1-o]

DUKE POWER CAROLINAS, LLC

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 novembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résumé de la convention de fiducie et de garantie et quatrième supplément au contrat de fiducie en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

2. Résumé du contrat de location et quatrième supplément au contrat de location en vigueur à compter du 30 novembre 2006 entre la Duke Energy Carolinas, LLC et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.

Le 29 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

ENCANA CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La société Encana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Encana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent du gouvernement à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000074, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus d'un ruisseau non désigné situé à la borne kilométrique 6+450 du chemin Elleh East.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince George, le 29 novembre 2006

ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
BRIAN KOLODY

[49-1-o]

SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA)

BBC REALTY LTD.

DEMANDE DE LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la HSBC Loan Corporation (Canada)/Société de prêts HSBC (Canada) et la BBC Realty Ltd. ont l'intention de présenter une demande conjointe au ministre des Finances, conformément à l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, L.C. 1991, ch. 45, le 9 décembre 2006 ou après cette date, pour l'obtention de lettres patentes leur permettant de fusionner et de poursuivre leurs opérations en tant que société unique sous le nom de HSBC Loan Corporation (Canada)/Société de prêts HSBC (Canada). Le siège social de la société nouvellement fusionnée sera situé en Colombie-Britannique.

Vancouver, le 9 novembre 2006

SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA)
BBC REALTY LTD.

[46-4]

LAKE OKANAGAN RESORT (2001) LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Big Barge Dock Systems Inc., au nom de la Lake Okanagan Resort (2001) Ltd. de Kelowna (Colombie-Britannique), donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Lake Okanagan Resort (2001) Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau des agents du gouvernement, situé au 3201 30th Street, Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000002, une description de l'emplacement et les plans des travaux visant à remplacer et à agrandir une marina qui sera construite avec des installations de mouillage flottantes en acier, y compris des centres de location d'embarcations et de vente d'essence et des stations de vidange. Le tout sera situé sur le lac Okanagan, au 2751, chemin Westside, Kelowna (Colombie-Britannique), en face du lot portant le NID 001-477-544, lot 1, lot de district 3547, ODYD, plan 30301, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Vernon, le 29 novembre 2006

LAKE OKANAGAN RESORT (2001) LTD.

[49-1]

METLIFE INSURANCE COMPANY OF CONNECTICUT

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la société MetLife Insurance Company of Connecticut (anciennement dénommée The Travelers Insurance Company) a cessé d'exercer les affaires au Canada et compte présenter au surintendant des institutions financières une demande de libération de son actif au Canada le ou après le 1^er mars 2007.

Toutes les polices de la société MetLife Insurance Company of Connecticut en vigueur au Canada ont été prises en charge par la société MetVie Canada. Tout titulaire de police au Canada qui souhaite s'opposer à la libération de l'actif peut le faire en déposant un avis d'opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 1^er mars 2007.

Ottawa, le 1^er décembre 2006

L'agent principal pour le Canada
KAREN C. SAUVÉ

[48-4-o]

MINISTRY OF FORESTS AND RANGE OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Forests and Range of British Columbia (le ministère des forêts et du territoire de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Forests and Range of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l'agent du gouvernement à Williams Lake (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 33, une description de l'emplacement et les plans de disposition générale des travaux visant à reconstruire le pont Farwell Canyon, qui a brûlé, au-dessus de la rivière Chilcotin, à Farwell Canyon, situé à 21,5 km sur le chemin forestier Chilcotin South, au sud-ouest de Williams Lake, dans le lot 44 de la circonscription de Lillooet.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Williams Lake, le 30 novembre 2006

BARRY TRENHOLM, ing.

[49-1]

NOVA SCOTIA POWER INCORPORATED

DÉPÔT DE PLANS

La société Nova Scotia Power Incorporated donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Nova Scotia Power Incorporated a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Lunenburg, à Bridgewater (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 86473270, une description de l'emplacement et les plans relatifs à la mise en place d'un câble sous-marin pour le transport de l'électricité sous les eaux de la baie Mahone, entre Sandy Cove et l'île Little Tancook et entre l'île Little Tancook et l'île Big Tancook, dans le comté de Lunenburg.

Dans un premier temps, à partir d'un point à Sandy Cove situé à la cote foncière 60448362, ledit point ayant 44°29'05" de latitude nord par 64°06'47" de longitude ouest, selon le système de référence NAD83; de là vers le sud-ouest sur une distance d'environ 1 833,1 m jusqu'à un point situé à la cote foncière 60335254, ledit point ayant 44°28'32" de latitude nord par 64°07'58" de longitude ouest, selon le système de référence NAD83.

Dans un deuxième temps, à partir d'un point sur l'île Little Tancook situé à la cote foncière 60334893, ledit point ayant 44°28'17" de latitude nord par 64°08'23" de longitude ouest, selon le système de référence NAD83; de là vers le sud-ouest sur une distance d'environ 1 067,7 m jusqu'à un point sur l'île Big Tancook situé à la cote foncière 60334547, ledit point ayant 44°28'03" de latitude nord par 64°09'10" de longitude ouest, selon le système de référence NAD83.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 8 décembre 2006

NOVA SCOTIA POWER INCORPORATED

[49-1-o]

SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Saskatchewan Highways and Transportation (le ministère de la voirie et des transports de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et dans le système d'indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101904230, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur la route provinciale 47, au-dessus de la rivière Whitesand, dans la section 02, canton 28, rang 06, à l'ouest du deuxième méridien, en Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Regina, le 20 novembre 2006

Le sous-ministre
JOHN LAW

[49-1-o]

BANDE DE SEABIRD ISLAND

DÉPÔT DE PLANS

La bande de Seabird Island donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La bande de Seabird Island a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Chilliwack, situé au 45467, chemin Yale Ouest, Pièce 1, Chilliwack (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000030, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont-jetée (qui permettra un accès temporaire pour enlever du gravier) dans le fleuve Fraser, à Spring Bar, au milieu du fleuve, adjacent à l'île Sea Bird, près d'Agassiz (Colombie-Britannique), aux coordonnées 49°16'27" nord et 121°40'42" ouest.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Seabird Island, le 29 novembre 2006

L'administrateur de la bande
DARYL MCNEIL

[49-1]

STAR REALTY

DÉPÔT DE PLANS

La société Star Realty donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Star Realty a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de Harbour Grace (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l'emplacement et les plans d'un quai longitudinal à caisson de bois et d'un lieu d'entreposage pour bateaux et pour matériaux que l'on propose de construire sur les lieux de l'ancien entrepôt de combustible en vrac Ultramar, en face de la rue Water Ouest le long de la plage de Harbour Grace.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mount Pearl, le 21 novembre 2006

R. T. BAILEY

[49-1-o]

S2S TRANSPORTATION GROUP

DÉPÔT DE PLANS

Le S2S Transportation Group donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le S2S Transportation Group a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits situé au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), le 29 novembre 2006, sous le numéro de référence BA018466, une description de l'emplacement et les plans du pont à quatre voies au-dessus du bras mort Mamquam qui remplacera la structure actuelle à deux voies qui traverse la même étendue d'eau sur la route 99.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Vancouver, le 29 novembre 2006

Le gestionnaire de l'environnement
J. ANDREW ALLAN

[49-1]

TOWNSHIP OF JOLY

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Joly donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Joly a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound, situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 206899, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du tablier du pont Kent's Mill Road au-dessus de la rivière North Magnetawan, situé sur le lot 1, concession 2, dans le canton géographique de Joly, district de Parry Sound, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Canton de Joly, le 9 décembre 2006

TOWNSHIP OF JOLY

[49-1-o]

UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 29 novembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement aux UPRR 1995-A-1, UPRR 1995-A-2 et UPRR 1995-A-3 :

1. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie en vigueur à compter du 1^er décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la BNY Midwest Trust Company;

2. Résumé de la description d'équipement modifiée et mise à jour en vigueur à compter du 1^er décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Union Pacific Railroad Company;

3. Deuxième supplément au résumé du contrat de location et à la convention de fiducie en vigueur à compter du 1^er décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A., la Union Pacific Railroad Company et la BNY Midwest Trust Company;

4. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 1^er décembre 2006 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la BNY Midwest Trust Company.

Le 29 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

WACHOVIA FINANCIAL SERVICES, INC.

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 novembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de garantie en date du 17 novembre 2006 entre la Cryo-Trans Inc. et la Wachovia Financial Services, Inc.

Le 28 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

YVEL FINANCIAL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de garantie et accord de sûreté en date du 27 novembre 2006 entre la Yvel Financial Corporation et la Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.

Le 28 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

YVEL FINANCIAL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Contrat de vente en date du 27 novembre 2006 par la Yvel Financial Corporation;

2. Résumé de vente et convention de cession en date du 27 novembre 2006 entre la Rosmarin Management and Investment Corporation et la Yvel Financial Corporation.

Le 28 novembre 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[49-1-o]

AVIS :
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