INDEX

Vol. 140, n^o 50 — Le 16 décembre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Administration portuaire de Petit de Grat, réparation et restauration d'un mur de protection actuel dans le havre d'Arichat (N.-É.)

Alberta Infrastructure and Transportation, remplacement d'un pont et d'un autre ouvrage au-dessus de la rivière Chinchaga (Alb.)

*Allied Irish Banks, P.L.C., demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

*Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. (The), demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d'intention

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Sukunka (C.-B.)

CAPSS CHRISTIAN ASSOCIATION OF PREGNANCY SUPPORT SERVICES, changement de lieu du siège social

E Construction Ltd., pont à portée libre au-dessus de la rivière Hangingstone (Alb.)

Employers Reinsurance Corporation et Safety National Casualty Corporation, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Englehart and Area Community Foundation, abandon de charte

Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs, réduction de capital déclaré

Fondation H.P.R.R. Inc., abandon de charte

Fundy Trail Development Authority Inc., pont Big Salmon River au-dessus de la rivière Big Salmon (N.-B.)

Goldmine Nova Scotia Limited, pont-jetée sur le lac McGowan (N.-É.)

*MetLife Insurance Company of Connecticut, libération d'actif

Musique ProgresSon Inc., changement de lieu du siège social

Peace Officers Memorial Ribbon Society, changement de lieu du siège social

S.L. Resort Management Corporation, quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Baie-Johan-Beetz (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Bonne-Espérance (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la municipalité de Portneuf (Qué.)

Transports, ministère des, ouvrages portuaires dans la ville de Rimouski (Qué.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commission du droit d'auteur du Canada

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 148 substances (Erratum)

Permis n^o 4543-2-03405, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 novembre 2006

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Braschuk, John)

Permission accordée (Dyment, Barb)

Permission accordée (Kreitz, Terry)

Permission accordée (Lazaruk, Tim)

Permission accordée (Propp, Larry)

Permission accordée (Renaud, Pierre Nelson)

Permission accordée (Robson, Ken)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2006-156

Décisions

2006-663 à 2006-667

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-1

Appel d'offres n^o NL06-3

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 27 novembre 2006 (Publié dans l'édition spéciale vol. 140, n^o 15, le jeudi 7 décembre 2006)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés

Règlement sur les polybromodiphényléthers

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2006-15

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1433 — néotame)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les commissions d'examen

AVIS :
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