INDEX

Vol. 141, n^o 6 — Le 10 février 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES, abandon de charte

Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) [La], La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia), Société hypothécaire Scotia et Société de placement hypothécaire Scotia, modifications apportées aux bureaux désignés pour le traitement des avis d'exécution

*Banque DirectCash, demande de constitution d'une banque

Conseil Canadien des Fournisseurs Autochones et Membres de Minorités, changement de lieu du siège social

Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

FONDATION DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DE SOINS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES (LA), abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Hollett, Mervin, site de mytiliculture de moules bleues de développement dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

*Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances générales, avis d'intention

Lakes at Summerland Joint Venture, construction d'un quai de 14 cales et d'une marina dans le lac Okanagan (C.-B.)

Lennox and Addington, The Corporation of the County of, remplacement du pont Puzzle Lake au-dessus du ruisseau Gull (Ont.)

MIRA GODARD FOUNDATION, abandon de charte

Nanaimo, Regional District of, passerelle Top Bridge Crossing pour piétons et cyclistes au-dessus de la rivière Englishman (C.-B.)

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l', pont qui fait passer la route 11 (en direction sud) au-dessus du passage Vernon Lake et travaux de réfection et d'agrandissement du pont (en direction nord) [Ont.]

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Pictou Island West (N.-É.)

Thessalon Point Riders Snowmobile Club, abandon de charte

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Union Tank Car Company, U.S. Bank National Association et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wilmington Trust Company et BNY Midwest Trust Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Loi de 2006 pour la mise en œuvre de conventions fiscales

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Loi de 2006 sur la convention fiscale Canada—Finlande

Entrée en vigueur d'un traité fiscal

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-07 — Modification des normes sur le matériel brouilleur NMB-002 et NMB-005

SMSE-003-07 — Modification du CNR-187 et sa renumérotation en CNR-287

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocations de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2007-11

Décisions

2007-36 à 2007-55

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Tarif modifiant le Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2008-2009

AVIS :
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