INDEX

Vol. 141, n^o 8 — Le 24 février 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abbotsford, City of, construction d'un pont au-dessus du canal Sumas Lake (C.-B.)

Agence Parcs Canada, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Belly (Alb.)

Association canadienne des professeurs de langues secondes Inc. (L'), changement de lieu du siège social

Co-operators Compagnie d'assurance-vie et Compagnie d'assurance santé Trent, convention de transfert et de prise en charge

*Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances

Fiducie R.S.P. Hydro, réfection du barrage du lac Jacques-Cartier (Qué.)

*Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, avis d'intention

Kitasoo Aqua Farms Ltd., installation aquacole dans le passage Sheep (C.-B.)

Kitasoo Aqua Farms Ltd., installation aquacole dans le passage Sheep (pointe Lime) [C.-B.]

NRG Power Marketing Inc., dépôt de documents

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Three Fathom Harbour (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le havre de Sambro (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Louisbourg (N.-É.)

Plutonic Power Corporation, deux ponts de route d'accès au-dessus de la rivière Toba (C.-B.)

Prescott et Russell, Comtés unis de, réfection du pont Jessop's Falls au-dessus de la rivière South Nation (Ont.)

Tournament Players Association's Canadian Golf Tour, changement de lieu du siège social

Transports, ministère des, quai et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de La Romaine (Qué.)

Transports, ministère des, quai et infrastructures qui s'y rattachent dans le village de Kegaska (Qué.)

Transports, ministère des, quai, rampe de mise à l'eau et infrastructures qui s'y rattachent dans la municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification de l'appel d'offres de 2007 : partie centrale de la vallée du Mackenzie clôturant le 8 mai 2007

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Conseil national du bien-être social

Parc Downsview Park inc.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04305

Permis n^o 4543-2-04309

Permis n^o 4543-2-04311

Permis n^o 4543-2-04312

Permis n^o 4543-2-04313

Permis n^o 4543-2-06435

Permis n^o 4543-2-06436

Permis n^o 4543-2-06437

Permis n^o 4543-2-06438

Permis n^o 4543-2-06439

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-07 — Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du fleuve Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du North-Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2006-13-1

2007-2

Avis publics

2007-14-1

2007-15 — Ajout de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-16

Décisions

2007-57 à 2007-66

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains produits de bois d'œuvre du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services financiers et autres services connexes — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations de la vaillance militaire

AVIS :
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