INDEX

Vol. 141, n^o 9 — Le 3 mars 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Agidasin Initiatives, changement de lieu du siège social

Alberta Community Development, construction de la passerelle n^o 4 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Community Development, construction de la passerelle n^o 5 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Community Development, construction de la passerelle n^o 6 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Alberta Community Development, construction de la passerelle n^o 7 au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Aqua Fish Farms Ltd., installation d'aquaculture dans la baie de Port Mouton (N.-É.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Cerebral Palsy Support Foundation of Canada (The), changement de lieu du siège social

*Desjardins Groupe d'assurances générales inc., demande d'établissement d'une société d'assurances

Dunn, Alan David, et Fraser Roger Dunn, installation d'aquaculture dans le détroit de Baynes (C.-B.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Halifax Regional Municipality, décharge Herring Cove à l'anse Watleys (N.-É.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 1 au-dessus du ruisseau Nine Mile (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière Bannockburn (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 3 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 4 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 10 au-dessus de la rivière Ausable (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière Bayfield (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 12 au-dessus de la rivière Maitland sud (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 22 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 86 au-dessus de la rivière Maitland sud (Ont.)

Institut des Practiciens Techniques Agréés du Canada (L'), changement de lieu du siège social

Island Sea Farms Inc., installation d'aquaculture dans le havre Gorge (C.-B.)

Lanteigne, Jules, site d'élevage d'huîtres dans la baie de Lamèque (N.-B.)

Marmora and Lake, The Municipality of, réfection du pont Ackerman au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

N & R Trucking Ltd., construction d'un quai et d'une marina dans le passage Sicamous (C.-B.)

Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale

Souris Harbour Authority Inc., réfection du brise-lames dans le port de Souris (Î.-P.-É.)

Suncor Energy Inc., pont temporaire au-dessus de la rivière Steepbank (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Commission canadienne du lait

Conseil national des produits agricoles

Ridley Terminals Inc.

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2007

Modification de l'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2006

Permis n^o 4543-2-03388, modifi

Permis n^o 4543-2-06429

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 février 2007

Banque du Canada, bilan au 21 février 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patente

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie pour les aides fixes à la navigation — Avis public

Rapport d'examen préalable substitut : Programme annuel de travaux de redragage mineurs dans l'ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certaines culottes pour incontinence pour adulte en provenance de la France — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boudria, Daniel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-1-2

Avis publics

2007-17 — Ajout de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-18

Décisions

2007-67 à 2007-71 et 2007-47-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Certaines pièces d'attache — Ouverture de réexamen intermédiaire

Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Ouverture d'enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (protection contre le vol et immobilisation — norme 114)

AVIS :
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