INDEX

Vol. 141, n^o 10 — Le 10 mars 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Pine (Alb.)

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de document

Banc of America Leasing & Capital, LLC, dépôt de documents

Benson Aquaculture Ltd., site aquacole marin dans le passage Cow (N.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Garbitt Bridge No. 1 et pont Garbitt Bridge No. 2 au-dessus de la rivière Pine (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Nautley River et pont double au-dessus de la rivière Nautley (C.-B.)

Canadian College of Health Record Administrators, changement de lieu du siège social

Canadian Health Information Management Association, changement de lieu du siège social

Canadian Hydro Developers, Inc., structure de prise d'eau ou d'ouvrage de tête dans le ruisseau Bone (C.-B.)

Canadian Junior Golf Association, changement de lieu du siège social

Christian Studies International, changement de lieu du siège social

Club Collin Inc., passerelle piétonnière au-dessus du Petit Lac Collin (Qué.)

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compass Rail IV Corporation, dépôt de documents

Duke Energy Carolinas, LLC, dépôt de documents

East Interlake Conservation District (The), passe à poissons en gradins au barrage Arborg (Man.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Montague River au-dessus de la rivière Montague
(Î.-P.-É.)

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus de la rivière Martin (T.N.-O.)

*Ohio Savings Bank, Canadian Branch, modification de dénomination sociale

RaiLink Canada Ltd., dépôt de documents

Timeu Forest Products Ltd., pont sur le chemin de transport hivernal Timeu au-dessus du ruisseau Timeu (Alb.)

Trinity Tank Car, Inc., dépôt de documents

Union Tank Car Company, Wells Fargo Bank Minnesota, N.A. et LaSalle Bank, National Association, dépôt de documents

Vigneau, Christian, culture de moules en suspension dans la baie de Plaisance (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Conseil national des aînés

Gendarmerie royale du Canada

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Directeur des poursuites pénales, bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Attributions

Directive

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2007 (Erratum)

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains fils machine de cuivre — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-1-3

2007-3

Avis publics

2007-14-2

2007-19 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-20 — Services d'alerte en cas d'urgence

2007-21 — Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2007-64-1 et 2007-72 à 2007-75

Office national de l'énergie

S.A.C. Energy Investments, L.P. — Demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2006-016 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement sur l'inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

AVIS :
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