INDEX

Vol. 141, n^o 16 — Le 21 avril 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Admiral Fish Farms Ltd., site aquacole marin MF-0502 dans la baie de Passamaquoddy (N.-B.)

Alton (Central) Management Limited (ACML) et Camp Sidrabene, pont au-dessus du ruisseau Bronte (Ont.)

Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social

Camp Wanapitei Co-Ed Camps Ltd., reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière Red Squirrel (Ont.)

Cascadia Consulting, construction d'un remblai dans le marécage Cattermole (C.-B.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

*Compagnie d'assurance Standard Life 2006 et Assurance Standard Life Limitée, opération de réassurance de prise en charge

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dysart et al, Municipality of, remplacement du pont Burnt River au-dessus de la rivière Burnt (Ont.)

Federation des Associations Canadiennes d'Electrolyse, changement de lieu du siège social

Fondation Regina de Vos, abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

HÔTE LOCAL SIDA 2006 TORONTO, abandon de charte

Kansas City Southern de Mexico, S. de R.L. de C.V., dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Mapfre Reinsurance Corporation, libération d'actif

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', divers travaux le long de la partie inférieure de la rivière Humber (Ont.)

Polonia Corporation — Brampton (The), changement de lieu du siège social

Providence Washington Insurance Company et Omega Compagnie d'Assurance Générale, convention de prise en charge

ROUND THE WORLD CHALLENGE, abandon de charte

Siemens Financial Services, Inc., dépôt de documents

Stone, John, réfection du pont et du quai actuels sur le lac Stony (Ont.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

0702905 BC Ltd., divers travaux sur le lac Shuswap (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14592

Avis de rapport

Avis d'intention concernant la modification de la Liste intérieure pour l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité, en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et au tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4)

Avis, en vertu de l'article 84 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-06443

Permis n^o 4543-2-06444

Permis n^o 4543-2-06445

Permis n^o 4543-2-06446

Permis n^o 4543-2-06447

Permis n^o 4543-2-06453

Permis n^o 4543-2-06461

Permis n^o 4543-2-06465

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats des études et des recommandations concernant les substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 avril 2007

Banque du Canada, bilan au 11 avril 2007

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-006-07 — SC-03, partie VIII, 9^e édition, modification 3

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Cartier, Linda)

Permission accordée (MacKenzie, Alastair David)

Permission et congé accordés (Pace, Salvatore)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-2-1

2007-4-1

2007-5 — Audience sur la diversité des voix

Avis publics

2006-122-1

2007-37 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-38

2007-39 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-40 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-41 — Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Décisions

2007-107 à 2007-111

Office national de l'énergie

Brookfield Energy Marketing Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité

Secrétariat de l'ALÉNA

Certains raccords de tuyauterie en cuivre — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de transport aérien — Rejet

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé

AVIS :
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