INDEX

Vol. 141, n^o 17 — Le 28 avril 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXA Assurances générales, réduction du capital déclaré

Benny Hinn Ministries Canada, changement de lieu du siège social

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Clear Hills County, réfection du pont Whitemud River au-dessus de la rivière Whitemud (Alb.)

Compass Rail VI Corporation, dépôt de document

GE Canada Equipment Financing G.P., GE Canada Leasing Services Company, GE Canada Asset Financing Holding Company et General Electric Canada Equipment Finance G.P., dépôt de document

Greenbrier Leasing Company LLC, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*Landsbanki Islands hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Big Gut au-dessus de l'affluent Big Gut (ruisseau Clish) de la rivière East River of Pictou (N.-É.)

Preeceville No. 334, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Assiniboine (Sask.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Jacques-Cartier (Qué.)

Syrjala, Henry Matti, et Glenda Faye Syrjala, installation aquacole dans la baie McBride (C.-B.)

Tiffin Harbour Development Corporation, marina à la baie Midland (Ont.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

Yellow Falls Power Limited Partnership, nouvelle installation hydroélectrique dans la rivière Mattagami (Ont.)

Yellow Falls Power Limited Partnership, pont au-dessus de la rivière Muskego Est (Ont.)

9065-5119 Québec inc. (Les Gaspésiennes — Algues de Gaspésie), aire aquacole de laminaires dans la baie de Paspébiac (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03410, modifié

Permis n^o 4543-2-06448

Permis n^o 4543-2-06460

Permis n^o 4543-2-06469

Finances, min. des

Tarif des douanes

Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la Bulgarie et à la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Intention de retirer le bénéfice du tarif de préférence général à la République du Bélarus

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut par catégorie : Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Goma, Hasfa)

Permission et congé accordés (Wardlaw, Barbara)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-3-3

2007-6

Avis publics

2007-41-1 — Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision

2007-42 — Ajout de CaribVision aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-43 — Ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-44

Décisions

2006-613-1 et 2007-112 à 2007-115

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des terres des premières nations

Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres des premières nations

Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Règlement sur le bureau d'enregistrement des terres de la première nation de Westbank

Monnaie royale canadienne

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de un dollar et précisant leurs caractéristiques

Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1437 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur l'examen des ordonnances de détention des bâtiments

Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments

Règlement sur l'octroi des congés aux bâtiments

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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