INDEX

Vol. 141, n^o 21 — Le 26 mai 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, échafaudage temporaire mobile sous le pont Red Deer River (Alb.)

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cypress Canada Management, Inc., dépôt de documents

*Merrill Lynch International Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de prêt de banque étrangère

Pêches et des Océans, ministère des, piège rotatif à poissons dans la rivière Upsalquitch (N.-B.)

SJAM Alumni, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14673

Permis n^o 4543-2-06474

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-004-07 — Retrait d'une demande présentée au gouverneur en conseil

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-50

2007-51 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

2007-52 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2007-53 — Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct

2007-54 — Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants

Décisions

2007-135 à 2007-144

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL07-1 (secteur extracôtier de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Appel d'offres n^o NL07-2 (région extracôtière du Labrador)

Office national de l'énergie

DC Energy, LLC — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tenaska Power Canada, a Division of TPS Corp. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raccords de tuyauterie en cuivre — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

DÉCRETS EN CONSEIL

Industrie, min. de l'

Décret demandant au CRTC de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

Décret modifiant le Décret demandant au CRTC de faire rapport au gouverneur en conseil concernant les plaintes de consommateurs

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations

Règlement sur l'évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d'imposition et les dépenses des premières nations

Règlement sur la mise en œuvre de la gestion des recettes locales

Règlement sur la procédure d'examen par la Commission de la fiscalité des premières nations

Règlement sur le contrôle d'application de la fiscalité foncière des premières nations

Règlement sur les appels d'évaluations foncières des premières nations

Règlement sur l'examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations

Règlement sur l'inspection aux fins d'évaluation foncière des premières nations

Tribunal de la concurrence

Loi sur le Tribunal de la concurrence

Règles du Tribunal de la concurrence

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par AVLA/SOPROQ pour la reproduction d'enregistrements sonores, au Canada, par les stations de radio commerciales pour les années 2008 à 2011

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).