INDEX
Vol. 141, no 25 — Le 23 juin 2007
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Beavertail (Alb.)
*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution
*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif
BNSF Railway Company, dépôt de documents
Centre de Recherche et de Formation Mondial sur l'Environnement et la Santé (CRFMES), changement de lieu du siège social
Essa, Township of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)
First Union Rail Corporation, dépôt de document
FONDATION AMITIÉS SANS FRONTIÈRES CANADA-HAÏTI, changement de lieu du siège social
Highlands East, Municipality of, remplacement des ponceaux du chemin Hadlington par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)
Highlands East, Municipality of, remplacement du pont Dillman's par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)
Pêches et des Océans, ministère des, quai, brise-lames et rampe de mise à l'eau à Back Bay (N.-B.)
Petro-Canada, pont à deux voies au-dessus de la rivière MacKay (Alb.)
Réseau juridique canadien sur le VIH/SIDA, changement de lieu du siège social
ROYAL CANADIAN AIR FORCE BENEVOLENT FUND, abandon de charte
Sailing Yacht Canada Restoration Project, abandon de charte
*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif
TTX Company, dépôt de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
Commission canadienne du blé
Commission de la capitale nationale
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis d'intention visant à modifier la Liste intérieure pour appliquer les dispositions du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant une nouvelle activité à la trifluraline, à l'atrazine, au chlorothalonil, à la chlorophacinone, au méthoxychlore et au pentachlorophénol
Condition ministérielle no 14769
Permis no 4543-2-06430, modifié
Permis no 4543-2-06473
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure — la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol), numéro du CAS 119-47-1 — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Publication après évaluation préalable d'une substance — le 4,6-dinitro-o-crésol (numéro du CAS 534-52-1) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
2007-61-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)
2007-62 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada
2007-63
2007-64 — Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion
Décisions
2007-173 à 2007-182
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel no AP-2006-022 — Décision
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Règlement sur l'exemption (personnes)
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modifications diverses — 2007)
Ressources humaines et du Développement social, min. des
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, no 1, le mardi 19 juin 2007)
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citation à l'ordre du jour
Décorations de la vaillance militaire
Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d'auteur
Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales à l'égard des services sonores payants pour l'année 2008
Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2008
Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales
AVIS :
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