INDEX

Vol. 141, n^o 25 — Le 23 juin 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Beavertail (Alb.)

*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution

*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Centre de Recherche et de Formation Mondial sur l'Environnement et la Santé (CRFMES), changement de lieu du siège social

Essa, Township of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

First Union Rail Corporation, dépôt de document

FONDATION AMITIÉS SANS FRONTIÈRES CANADA-HAÏTI, changement de lieu du siège social

Highlands East, Municipality of, remplacement des ponceaux du chemin Hadlington par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)

Highlands East, Municipality of, remplacement du pont Dillman's par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai, brise-lames et rampe de mise à l'eau à Back Bay (N.-B.)

Petro-Canada, pont à deux voies au-dessus de la rivière MacKay (Alb.)

Réseau juridique canadien sur le VIH/SIDA, changement de lieu du siège social

ROYAL CANADIAN AIR FORCE BENEVOLENT FUND, abandon de charte

Sailing Yacht Canada Restoration Project, abandon de charte

*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif

TTX Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission canadienne du blé

Commission de la capitale nationale

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis d'intention visant à modifier la Liste intérieure pour appliquer les dispositions du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant une nouvelle activité à la trifluraline, à l'atrazine, au chlorothalonil, à la chlorophacinone, au méthoxychlore et au pentachlorophénol

Condition ministérielle n^o 14769

Permis n^o 4543-2-06430, modifié

Permis n^o 4543-2-06473

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure — la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol), numéro du CAS 119-47-1 — [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Publication après évaluation préalable d'une substance — le 4,6-dinitro-o-crésol (numéro du CAS 534-52-1) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-61-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)

2007-62 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada

2007-63

2007-64 — Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion

Décisions

2007-173 à 2007-182

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-022 — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Règlement sur l'exemption (personnes)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modifications diverses — 2007)

Ressources humaines et du Développement social, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 1, le mardi 19 juin 2007)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales à l'égard des services sonores payants pour l'année 2008

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2008

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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