Vol. 141, n^o 25 — Le 23 juin 2007

AVIS DIVERS

ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 072 5170, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Beavertail, sur la route 672, à environ 6 km au sud-ouest de Hythe, du côté sud du quart sud-est de la section 17, canton 73, rang 11, à l'ouest du sixième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 11 juin 2007

MPA ENGINEERING LTD.

[25-1]

BCPBANK CANADA

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES ET TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF

Avis est par les présentes donné que, dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires proposées de BCPBank Canada (« BCPBank »), (1) le ministre des Finances a approuvé, le 24 mai 2007, la demande de BCPBank présentée conformément à l'article 344 de la Loi sur les banques (Canada) pour que des lettres patentes de dissolution lui soient délivrées et (2) conformément au paragraphe 236(1) de la Loi sur les banques (Canada), BCPBank a l'intention de demander au ministre des Finances, vers le 9 juillet 2007, d'approuver une convention conclue entre BCPBank et son unique actionnaire, Banque de Montréal, aux termes de laquelle BCPBank distribuera à la Banque de Montréal la totalité de l'actif de BCPBank et la Banque de Montréal acceptera de s'acquitter de toutes les obligations de BCPBank.

Toronto, le 30 mai 2007

La chef de la direction
HEATHER GRAND

[23-4-o]

BNSF RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 juin 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relativement à BNSF 2007-C, BNSF 2007-D, BNSF 2007-E, BNSF 2007-F, BNSF 2007-G, BNSF 2007-H, BNSF 2007-I et BNSF 2007-J :

1. Résumé du contrat de location de matériel en vigueur à compter du 18 juin 2007 entre la U.S. Bank Trust National Association et la BNSF Railway Company;

2. Premier supplément au résumé du contrat de location en vigueur à compter du 18 juin 2007 entre la BNSF Railway Company et la U.S. Bank Trust National Association;

3. Résumé de la convention de fiducie et de garantie en vigueur à compter du 18 juin 2007 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

4. Premier supplément au résumé de la convention de fiducie en vigueur à compter du 18 juin 2007 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;

5. Résumé de la cession du contrat de location en vigueur à compter du 18 juin 2007 entre la U.S. Bank Trust National Association et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.

Le 14 juin 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[25-1-o]

CANADIAN HIV/AIDS LEGAL NETWORK / RÉSEAU JURIDIQUE CANADIEN SUR LE VIH/SIDA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian HIV/AIDS Legal Network / Réseau juridique canadien sur le VIH/SIDA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.

Le 10 juin 2007

La présidente
LE-ANN DOLAN

[25-1-o]

CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION MONDIAL SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ (CRFMES)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Centre de Recherche et de Formation Mondial sur l'Environnement et la Santé (CRFMES) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oakville, province d'Ontario.

Le 14 juin 2007

La directrice générale
SANDY SMEENK

[25-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau d'enregistrement des titres du district d'enregistrement du comté de Charlotte (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 23924195, une description de l'emplacement et les plans du quai, du brise-lames et de la rampe de mise à l'eau existants à Back Bay, comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, dans le lot qui porte le NIP 15009285, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 12 juin 2007

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[25-1-o]

BANQUE EQUITY DEVELOPMENT DU CANADA

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est par les présentes donné que Herbert James Dunton et Robert Stephen Dunton ont l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, conformément à l'article 25 de la Loi sur les banques, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Equity Development Bank of Canada, en anglais, et Banque Equity Development du Canada, en français.

Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 avant le 31 juillet 2007.

Le 8 juin 2007

HERBERT JAMES DUNTON
ROBERT STEPHEN DUNTON

[23-4-o]

FIRST UNION RAIL CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 31 mai 2007 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé du contrat de location en date du 22 septembre 2006 entre la First Union Rail Corporation et la Agri-Marché Inc.

Le 12 juin 2007

La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE

[25-1-o]

FONDATION AMITIÉS SANS FRONTIÈRES CANADA-HAÏTI

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que FONDATION AMITIÉS SANS FRONTIÈRES CANADA-HAÏTI a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Québec, province de Québec.

Le 13 juin 2007

Le président
JEAN BERTRAND

[25-1-o]

MUNICIPALITY OF HIGHLANDS EAST

DÉPÔT DE PLANS

La Municipality of Highlands East donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Highlands East a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 273103, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Dillman's actuel par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale, dans une partie du lot 32, concession XII, municipalité de Highlands East (ancien canton de Monmouth), comté de Haliburton, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Highlands East, le 15 juin 2007

L'agente principale de l'administration et trésorière
SHARON STOUGHTON-CRAIG

[25-1]

MUNICIPALITY OF HIGHLANDS EAST

DÉPÔT DE PLANS

La Municipality of Highlands East donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Highlands East a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 273104, une description de l'emplacement et les plans du remplacement des ponceaux actuels installés au même endroit sur le chemin Hadlington par un pont modulaire en acier au-dessus de la rivière Irondale, dans une partie des lots 22 et 23, concession VI-VII, municipalité de Highlands East (ancien canton de Monmouth), comté de Haliburton, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Highlands East, le 15 juin 2007

L'agente principale de l'administration et trésorière
SHARON STOUGHTON-CRAIG

[25-1]

PETRO-CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Petro-Canada donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Petro-Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 0724189, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont de 81,5 m à poutre d'acier continue, à travée unique et à deux voies au-dessus de la rivière MacKay, à environ 46 km au nord-ouest de Fort McMurray, dans le quart nord-ouest de la section 8, canton 92, rang 12, à l'ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 5 juin 2007

Le conseiller principal en environnement
WILLIAM T. HUGHESMAN, ing.

[25-1-o]

ROYAL CANADIAN AIR FORCE BENEVOLENT FUND

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que ROYAL CANADIAN AIR FORCE BENEVOLENT FUND demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 13 juin 2007

Le président
M. W. TOWNSEND

[25-1-o]

SAILING YACHT CANADA RESTORATION PROJECT

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Sailing Yacht Canada Restoration Project demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 septembre 2006

Le président du conseil d'administration
ROGER HULME

[25-1-o]

STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D'ACTIF

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la société State Farm Life Insurance Company a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 23 juillet 2007 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit faire acte d'opposition auprès du surintendant au plus tard le 23 juillet 2007.

Le 9 juin 2007

STATE FARM LIFE INSURANCE COMPANY

[23-4-o]

TOWNSHIP OF ESSA

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Essa donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Essa a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt RO1471108, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont qui traverse la rivière Nottawasaga dans la communauté de Nicolston, sur le chemin 5th Line Essa, à 1,5 km au nord de la route 89, dans le lot 3, entre les concessions IV et V.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Baxter, le 23 juin 2007

L'agent principal de l'administration
et directeur des travaux publics
GREG MURPHY

[25-1-o]

TTX COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 juin 2007 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Résiliation d'équipement de l'accord de nantissement de matériel en date du 14 juin 2007 entre The Bank of New York Trust Company, N.A. et la BNY Midwest Trust Co.;

2. Résiliation du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 14 juin 2007 entre The Bank of New York Trust Company, N.A. et la TTX Company.

Le 14 juin 2007

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[25-1-o]

AVIS :
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