INDEX

Vol. 141, n^o 26 — Le 30 juin 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Equity Development du Canada, lettres patentes de constitution

*BCPBank Canada, liquidation et dissolution volontaires et transfert de l'actif et du passif

Bouctouche Bay Oysters Inc., culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Canadian Council for Israel and Jewish Advocacy - Public Affairs Committee, abandon de charte

Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle (La), libération d'actif

Fitzsimmons Creek Hydro Limited Partnership, divers travaux dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Glovertown Yacht Club Inc., aménagement riverain à la baie Alexander (T.-N.-L.)

Kelly Cove Aquaculture Ltd., modification à la frontière du site aquacole marin MF-0032 dans le havre Bliss (N.-B.)

Kelowna, City of, remplacement du pont Casorso au-dessus du ruisseau Mission (C.-B.)

London, The Corporation of the City of, deux ponts à travée libre au-dessus du ruisseau Medway (Ont.)

McLellan, John T., prolongement d'un quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Minas Basin Pulp and Power Co. Ltd., demande d'approbation de construire un piège à poissons dans la rivière Halfway (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont McLellans Brook au-dessus du ruisseau McLellans (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Head Harbour (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à l'anse Seal (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à West Head (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Chance (N.-B.)

*State Farm Life Insurance Company, libération d'actif

Tweed, Municipality of, remplacement du pont Sherry's au-dessus de la rivière Moira (Ont.)

Wachovia Financial Services, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14578

Permis n^o 4543-2-03427

Permis n^o 4543-2-03431

Permis n^o 4543-2-04310, modifié

Permis n^o 4543-2-06398

Permis n^o 4543-2-06476

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-07 — Publication de la 4^e édition de la CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-7

Avis publics

2007-65

2007-66 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

2007-67 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough (Ontario)

Décisions

2007-111-1 et 2007-183 à 2007-202

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-041 — Décision

Culottes jetables pour incontinence pour adulte — Conclusions

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

Xanthates — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales et Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règles modifiant certaines règles de pratique et de procédure des Cours fédérales (instances par représentation, recours collectifs et autres modifications)

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007–2)

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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