INDEX

Vol. 141, n^o 31 — Le 4 août 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, pont que l'on propose de remplacer au-dessus du ruisseau Arcadia (Alb.)

Alpha-1 Antitrypsin Deficiency Canada Inc., changement de lieu du siège social

ASSOCIATION CANADIENNE DES UNIVERSITES, COLLEGES ET INSTITUTS INDEPENDANTS, changement de lieu du siège social

*Bank West et Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Commerciale Mizuho (Canada) et Mizuho Corporate Bank, Ltd., transfert d'activités

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Adams River au-dessus de la rivière Adams (C.-B.)

Central Huron, Municipality of, et Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh, réfection du pont Balls au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Groupe de Recherches sur les Transports au Canada (Le), changement de lieu du siège social

Jade's KIDS Foundation (Kids Independent of Drugs), changement de lieu du siège social

Leeds and Grenville, United Counties of, réfection d'urgence du pont Sparks au-dessus d'un cours d'eau non désigné (Ont.)

McLelan, Hugh et Lane, quai que l'on propose d'aménager dans le bassin Narrows (N.-É.)

MISSION CHRÉTIENNE CANADIENNE DE PENTECÔTE, abandon de charte

*Mizuho Corporate Bank, Ltd., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Snowmobilers Association of Nova Scotia, remplacement d'un pont réservé aux motoneiges au-dessus du canal Trout River Pond (N.-É.)

Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03412, modifié

Permis n^o 4543-2-03438

Permis n^o 4543-2-06481

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats finaux des enquêtes et des recommandations sur la toxicité des huiles moteur usées — alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Manuel-Allain, Jeannette)

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-31-2

2007-85 — Ajout de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-86 — Ajout de Vijay Channel et Star India One Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-87 — Ajout de Star India News Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2007-88

2007-89 — Appel aux observations concernant le projet de Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs

Décisions

2007-215-1, 2007-216-1 et 2007-242 à 2007-258

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-034 — Décision

Avis n^o HA-2007-003 — Appels

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 3, le mercredi 1^er août 2007)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les océans

Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)

Décret modifiant le Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Règlement modifiant le Règlement sur le transit des marchandises

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)

Finances, min. des

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada)

Loi sur les liquidations et les restructurations

Règlement sur les contrats financiers admissibles (Loi sur les liquidations et les restructurations)

Régime de pensions du Canada

Règlement de 2007 sur le calcul des taux de cotisation

Industrie, min. de l'

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur la faillite et l'insolvabilité)

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Règles générales relatives aux contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies)

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les alcootests approuvés

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).