INDEX

Vol. 141, n^o 33 — Le 18 août 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMOUREUX DE DIEU, changement de lieu du siège social

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Illecillawaet River au-dessus de la rivière Illecillawaet (C.-B.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Church of God Fellowship, Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Graham, Brent, piste de slalom pour ski nautique dans le lac Williams (C.-B.)

Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance

Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance

*Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation

Union Tank Car Company et The Bank of New York Trust Company, N.A., dépôt de documents

Union Tank Car Company et U.S. Bank National Association, dépôt de document

Union Tank Car Company et Wilmington Trust Company, dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, ABN AMRO Bank N.V. et Railcar Investment LLC, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-06-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les substances du groupe 3 du Défi

Permis n^o 4543-2-04316

Permis n^o 4543-2-04317

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de divulgation du quatrième lot de substances visées par le Défi

Avis de troisième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales (Erratum)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2007-92 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)

2007-93

2007-94

2007-95 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Décisions

2007-166-1 et 2007-274 à 2007-288

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 4, le mercredi 15 août 2007)

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Règlement sur les taux d'intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

AVIS :
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