INDEX

Vol. 141, n^o 34 — Le 25 août 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Clipper Energy Inc., pont permanent au-dessus du ruisseau Trutch (C.-B.)

Alberta Infrastructure and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Sousa Ouest (Alb.)

Association canadienne des consultantes en lactation, changement de lieu du siège social

Banque Canadienne Impériale de Commerce, changement d'adresse d'un bureau désigné pour la signification des avis d'exécution

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Comité organisateur des XIes championnats du monde de la Fina 2005, abandon de charte

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

EVANGELICAL CHURCH OF GOD CANADA, changement de lieu du siège social

Glengarry Nord, canton de, remplacement proposé de la structure n^o 6 au-dessus de la rivière Rigaud (Ont.)

Glengarry Nord, canton de, remplacement proposé de la structure n^o 7 au-dessus de la rivière Rigaud (Ont.)

Kuster, Heinz (Heikki), pont à portée libre au-dessus de la rivière Nazko (C.-B.)

MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation

Milton, Town of, remplacement du pont Barnstable au-dessus du ruisseau East Sixteen Mile (Ont.)

Optometry Giving Sight, changement de lieu du siège social

*Partner Reinsurance Company Limited, demande d'ordonnance

*Partner Reinsurance Europe Limited, demande d'ordonnance

Pêches et des Océans, ministère des, réparations au brise-lames actuel au port de Fortune (T.-N.-L.)

Persona Communications Inc., câble de communications sous-marin qui traverse le détroit de Canso (N.-É.)

Perth South, Township of, réfection du pont Line 15 au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Sackville Rivers Association, installation de sept seuils rocheux dans la rivière Sackville (N.-É.)

Siertsema, Murray H., passerelle proposée au-dessus du ruisseau Blyth (Ont.)

*Société d'investissement hypothécaire TD, certificat de prorogation

Wild West Steelhead, installation d'aquaculture (élevage en cage) dans le lac Diefenbaker (Sask.)

ZONE D'IMPACT CANADA, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis relatif à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Permis n^o 4543-2-04310, modifié

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

Déclaration des réductions anticipées d'émissions entre 2008 et 2012

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-008-07 — Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Certas compagnie d'assurances auto et habitation — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Morgan, James)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2007-96

Décisions

2007-289 à 2007-316

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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