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INDEX

Vol. 141, n^o 37 — Le 15 septembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des professionnels de la vente, convention de réassurance de prise en charge

Banque Commerciale Mizuho (Canada), réduction du capital déclaré relatif aux actions ordinaires de la BCMC

Becht, James H., modifications à une passerelle au-dessus du lac Bob (Ont.)

Birch Hills County, réparations au pont Burnt River au-dessus de la rivière Burnt (Alb.)

Crossing Boundaries National Council Inc., abandon de charte

East Gwillimbury, Town of, passerelle au-dessus de la rivière East Holland (Ont.)

Fondation ALTER-ABC (La), abandon de charte

Fondation Canadienne des services de soutien assistés par animaux (La), changement de lieu du siège social

Full Baskets Foundation (The), abandon de charte

Grey, The Corporation of the County of, élargissement du pont 030-126 au-dessus de la rivière Rocky Saugeen (Ont.)

Hydro-Québec, estacades de sécurité dans différents cours d'eau (Qué.)

*MGIC Investment Corporation, lettres patentes de prorogation

New Thought Alliance of Canada, changement de lieu du siège social

Norwich, Corporation of the Township of, pont Avery's Lane au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont McGregor Creek Drain au-dessus du drain du ruisseau McGregor (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont Sherman Brown au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai et quais flottants à Wilsons Beach (N.-B.)

Ukrainian Self-Reliance League of Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 août 2007

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

Avis publics

2007-98 — Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion — Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct

2007-99 — Demandes ayant été traitées conformément à la procédure simplifiée

Décisions

2007-317-1, 2007-318-1, 2007-344-1 et 2007-347 à 2007-350

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2007-004 — Appel

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Ordonnance

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 141, n^o 5, le lundi 10 septembre 2007)

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

AVIS :
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