Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
ÉDITION SPÉCIALE Vol. 141, no 6
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE VENDREDI 28 SEPTEMBRE 2007
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 septembre 2007
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
| Circonscription | Député |
|---|---|
| Outremont (Québec) | Thomas Mulcair |
| Roberval—Lac-Saint-Jean (Québec) | Denis Lebel |
| Saint-Hyacinthe—Bagot (Québec) | Ève-Mary Thaï Thi Lac |
Le 27 septembre 2007
Le directeur général des élections du Canada
MARC MAYRAND
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
