INDEX

Vol. 141, n^o 44 — Le 3 novembre 2007

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Brunswick Pipeline Company, forage directionnel horizontal et travaux associés dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Canadian Centre for Home Education, changement de lieu du siège social

*Compagnie d'assurance Canada-Vie du Canada (La), révocation de la liquidation et de la dissolution volontaires

*Compagnie d'assurance Triton, demande d'agrément

*Glitnir banki hf., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

IBT Trust Company (Canada) et State Street Trust Company Canada, lettres patentes de fusion

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Picket (Man.)

INTERNATIONAL SCHIZOPHRENIA FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Jaydan Ventures Inc., modification des limites d'une parcelle d'estran (bail DL 1999), pour obtenir une plus grande zone de mouillage dans le lac Shuswap (C.-B.)

John Hancock Life Insurance Company et Manuvie Canada Ltée, avis d'intention

MapleLNG Limited, jetée et chevalets maritimes dans la baie de Stormont (N.-É.)

McKenzie Forest Products, Inc., remplissage dans le lac Lost (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Long Creek Bridge No. 2 au-dessus du ruisseau Long (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement du pont au-dessus de la rivière Chukuni (Ont.)

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Company Ltd., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

*PartnerRe S.A. et Partner Reinsurance Europe Limited, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages à Beaver Harbour (N.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers ouvrages à North Head (N.-B.)

TRANSFORMATIONS CANADA INC., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14834

Condition ministérielle n^o 14852

Permis n^o 4543-2-03440

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGPT-006-07 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de Télécom CRTC 2007-43

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2007-119

Décisions

2007-378-1 et 2007-385 à 2007-392

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-035 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993

Justice, min. de la

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre)

Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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