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Vol. 141, no 52 — Le 29 décembre 2007

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
892032624RR0001 CANADIAN SINGLE ADULT MINISTRY INC., OAKVILLE, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[52-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
865426845RR0001 HOPE ECONOMIC RELIEF ORGANIZATION (H.E.R.O.), SCARBOROUGH, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[52-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
890972714RR0001 PEACE LIGHT MINISTRIES, NORTH YORK, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[52-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
101808491RR0001 FIRST PLACE HAMILTON, HAMILTON, ONT.
106713753RR0001 THE ANGLICAN PROVINCIAL SYNOD OF BRITISH COLUMBIA, NORTH VANCOUVER, B.C.
106713753RR0016 SHULUS INDIAN MISSION, MERRITT, B.C.
106732084RR0001 ASSOCIATION FOR RESIDENCE MAINTENANCE FOR SENIORS (EDMONTON), EDMONTON, ALTA.
106811573RR0001 BRISTOL UNITED BAPTIST CHURCH, OAKLAND, N.B.
106864242RR0005 GERMAN CHURCH OF GOD, VANCOUVER, B.C.
106880107RR0043 HOLY CROSS PARISH, GLACE BAY, GLACE BAY, N.S.
106880107RR0044 HOLY FAMILY PARISH, GLACE BAY, N.S.
106880107RR0054 ST. LAWRENCE PARISH, MULGRAVE, N.S.
106880107RR0074 ST. PETER'S PARISH, ST. PETERS, ST. PETERS, N.S.
106951460RR0001 COE HILL-ST. OLA-THE RIDGE PASTORAL CHARGE, COE HILL, ONT.
106974975RR0001 CORNWALL GALLERY SOCIETY/SOCIÉTÉ DE LA GALERIE DE CORNWALL, CORNWALL, ONT.
106975501RR0001 CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS, NOTRE-DAME-DE-HAM (QC)
106986615RR0001 BLIND RIVER PUBLIC LIBRARY, BLIND RIVER, ONT.
107020331RR0004 ST. JOACHIM'S PARISH, SAINT JOHN, N.B.
107287054RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE CHÂTEAUGUAY, CHÂTEAUGUAY (QC)
107303273RR0001 EMMANUEL-OSNABRUCK BAPTIST CHURCH, NEWINGTON, ONT.
107406316RR0020 BRAMALEA FREE METHODIST CHURCH, BRAMPTON, ONT.
107585085RR0017 HOLY TRINITY PARISH, ALVENA, SASK.
107598948RR0001 LA RUCHE DE ST-ROMUALD INC., SAINT-ROMUALD (QC)
107787780RR0002 THE NOTTAWASAGA VALLEY CONSERVATION FOUNDATION, UTOPIA, ONT.
107796476RR0001 YES CHURCH, BRANTFORD, ONT.
107798159RR0001 ONTARIO LIBRARY ASSOCIATION, TORONTO, ONT.
107910192RR0013 OUR LADY OF MERCY PARISH, PORT AU PORT WEST, N.L.
107916231RR0001 THE LAUGHLEN CENTRE, MARKHAM, ONT.
107954935RR0001 SARNIA HANDICAPPED AIMING FOR REHABILITATION & EQUALITY INC., SARNIA, ONT.
107968133RR0001 SERENA EDMONTON NATURAL FAMILY PLANNING ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
107984999RR0001 SLAVIC PENTECOSTAL CHURCH, WATERFORD, ONT.
107989741RR0001 LA SOCIÉTÉ LINNÉENNE DU QUÉBEC INC., QUÉBEC (QC)
107993727RR0001 SOO LINE DAY CARE CO-OPERATIVE, WEYBURN, SASK.
108005562RR0001 ST. ANDREW'S PRESBYTERIAN CHURCH, PENTICTON, B.C.
108020603RR0001 ÉGLISE ST-JACQUES DES SYRIENS ORTHODOXES/ST. JACQUES SYRIAN ORTHODOX CHURCH, SAINT-LAURENT (QC)
108099771RR0013 GRACE ANGLICAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
108099771RR0076 ALL SAINTS CHURCH, HAMILTON, ONT.
108110958RR0001 THE BOARD OF EDUCATION OF THE TISDALE SCHOOL DIVISION NO. 53 OF SASKATCHEWAN, TISDALE, SASK.
108126947RR0001 HANOVER PUBLIC LIBRARY BOARD, HANOVER, ONT.
108135880RR0001 TRAILVIEW ALLIANCE CHURCH OF SWIFT CURRENT, SWIFT CURRENT, SASK.
108175084RR0001 VILLAGE DAY CARE SOCIETY, BURNABY, B.C.
108186099RR0001 VOICE OF CHINA AND ASIA (CANADA) INC., RICHMOND, B.C.
108197575RR0001 WESLEY UNITED CHURCH, THUNDER BAY, ONT.
108205915RR0001 WHISPERING HILLS DAY CARE SOCIETY, ATHABASCA, ALTA.
118782630RR0007 ALLIANCE CHRÉTIENNE ET MISSIONNAIRE AU QUÉBEC/CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN QUEBEC, MONT-ROYAL (QC)
118787142RR0058 ST. OLAF'S CHURCH, QUATSINO, B.C.
118788496RR0002 APOSTOLIC PENTECOSTAL CHURCH INC. OF PRINCE EDWARD ISLAND, ALBERTON, P.E.I.
118794114RR0001 ASSOCIATION GNOSTIQUE INTERNATIONALE DE RECHERCHES ANTHROPOLOGIQUES, MONTRÉAL (QC)
118806439RR0001 BETHEL UNITED CHURCH, MOOSOMIN, SASK.
118813351RR0001 BONAR PRESBYTERIAN CHURCH, PORT MCNICOLL, ONT.
118815968RR0001 BOYS' & GIRLS' CLUBS OF NEW BRUNSWICK INC./LES CLUBS GARCONS & FILLES DE NOUVEAU BRUNSWICK INC., ROTHESAY, N.B.
118817717RR0001 BRIDGE RESEARCH FOUNDATION-OPTIMAL LIFE FOR THE HANDICAPPED, NEPEAN, ONT.
118833441RR0001 CANADIAN INSTITUTE FOR THE STUDY OF THE SOVIET UNION AND EAST EUROPEAN COUNTRIES, TORONTO, ONT.
118848308RR0001 CENTRE UNITÉ DE MONTRÉAL INC./UNITY CENTER OF MONTREAL INC., MONTRÉAL (QC)
119074714RR0001 OUTWARD BOUND ONTARIO, BURK'S FALLS, ONT.
889534442RR0001 CHRISTIAN TRAINING CENTRE, CALGARY, ALTA.
894330273RR0001 THUNDER BAY AND DISTRICT, THUNDER BAY, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[52-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-12-8

À la suite de ses avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-12 du 31 août 2007, CRTC 2007-12-1 du 7 septembre 2007, CRTC 2007-12-2 du 12 septembre 2007, CRTC 2007-12-3 du 20 septembre 2007, CRTC 2007-12-4 du 26 septembre 2007, CRTC 2007-12-5 du 3 octobre 2007, CRTC 2007-12-6 du 18 octobre 2007 et CRTC 2007-12-7 du 19 octobre 2007 relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 30 octobre 2007, à 9 h 30, à l'hôtel Best Western, 2400, autoroute 97 Nord, Kelowna (Colombie-Britannique), le Conseil annonce que, à la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de cette audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 18

L'ensemble du Canada
Numéro de demande 2007-0921-4

Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576), dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.

Le 18 décembre 2007

[52-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-140

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 21 janvier 2008.

1. 2079966 Ontario Limited
Goderich (Ontario)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIYN-FM Kincardine (Ontario).

Le 17 décembre 2007

[52-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-141

Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 22 janvier 2008.

1. Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)
L'ensemble du Canada

En vue de prolonger une condition de licence de son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).

2. Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)
L'ensemble du Canada

Visant une condition de licence liée à leur entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) dans le but de faciliter la distribution dans le nord du Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).

3. Astral Media Radio Atlantique inc.
Plaster Rock (Nouveau-Brunswick)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIKX-FM Grand Falls (Nouveau-Brunswick).

4. Groupe Archambault inc.
Province de Québec

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Illico sur demande (Illico).

Le 18 décembre 2007

[52-1-o]


AVIS :
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