Vol. 134, N^o 3 — Le 2 février 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada - Règlement correctif
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-37
12/01/00

Fixant au 1er février 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la Loi - Décret
Grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-03
02/02/00

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement - Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-40
18/01/00

Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I - Règlement correctif visant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2000-39
18/01/00

Produits laitiers - Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-35
12/01/00

Protection des pêcheries côtières - Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/2000-36
12/01/00

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles - Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-38
18/01/00

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