Vol. 134, N^o 4 — Le 16 février 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1112 — quinclorac) - Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-47
01/2/00

Aliments et drogues (1150 — pyriméthanil) - Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-48
01/2/00

Aviation canadien (Partie IV) - Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-49
01/2/00

Aviation canadien (Partie VII) - Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-45
01/2/00

Débit de distribution de l'essence et de ses mélanges - Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-43
01/2/00
n

Délivrance de permis et l'arbitrage - Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-46
01/2/00

Exemption d'assurance-dépôts (dépôts) - Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-42
27/1/00
n

Fixant au 2 février 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi - Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/2000-04
16/2/00

Licence générale d'importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel - Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2000-41
26/1/00

Sécurité des véhicules automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue — no 2) - Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-44
01/2/00

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