Vol. 134, N^o 5 — Le 1 mars 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1095 — bleu brillant FCF) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-50
10/02/00

Aliments et drogues (997 — whisky canadien) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-51
10/02/00

Cession de secteurs de la Société canadienne des ports — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-60
14/02/00
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-64
17/02/00

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-05
01/03/00
r

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Réserve de régions sauvages de Fishing Branch, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-06
01/03/00
n

Dépôts (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2000-53
10/02/00
n

Dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2000-54
10/02/00
n

Exploitation des administrations portuaires — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2000-55
10/02/00
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-62
17/02/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-63
17/02/00

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-n( 7, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-56
10/02/00
r

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-n( 5, Réserve de régions sauvages de Fishing Branch, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-57
10/02/00
n

Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II — Règlement correctif visant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2000-58
10/02/00

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2000-61
17/02/00

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux — Règlement modifiant le Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2000-59
10/02/00

Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2000-52
10/02/00
n

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