Vol. 134, n^o 7 — Le 29 mars 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2000-99
15/3/00

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2000-100
15/3/00
nouveau

Certains règlements pris en vertu de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement correctif
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-104
23/3/00

Certains règlements pris en vertu de l'article 191 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement correctif
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-103
23/3/00

Certains règlements pris en vertu de l'article 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement correctif
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-105
23/3/00

Certains règlements pris en vertu de la Loi maritime du Canada — Règlement correctif visant l'abrogation
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2000-95
09/3/00
abroge

Certains règlements pris en vertu des articles 89 et 114 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement correctif
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-101
23/3/00

Certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Règlement correctif
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-102
23/3/00

Concentration en phosphore — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-106
23/3/00

Exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2000-113
23/03/00
nouveau

Fixant au 31 mars 2000 la date d'entrée en vigueur de la partie 4 et de certains paragraphes de la Loi — Décret
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
TR/2000-17
29/3/00

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de cette Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/2000-15
29/3/00

Fonds appelé Nova Scotia Public Service Long Term Disability Plan Trust Fund — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-16
29/3/00
nouveau

Inscription d'une substance toxique à la partie 1 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-117
23/03/00
nouveau

Inscription d'une substance toxique à la partie 3 de l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-118
23/03/00
nouveau

Inscription de substances toxiques à l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-109
23/3/00
nouveau

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-97
14/3/00

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-98
14/3/00

Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-91
09/3/00

Partage du produit de l'aliénation des biens confisqués — Règlement modidiant le Règlement
Administration des biens saisis (Loi)
DORS/2000-115
23/03/00

Persistance et la bioacccumulation — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-107
23/3/00
nouveau

Ports publics — Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2000-94
09/3/00

Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-108
23/3/00
nouveau

Quais de l'État — Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2000-93
09/3/00

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-92
09/3/00
nouveau

Rémunération avec effet rétroactif — Règlement correctif visant l'abrogation du Règlement
Subsides n^o 5 de 1963 (Loi)
DORS/2000-116
23/03/00
abroge

Sécurité des pneus de véhicule automobile — Règlement modifiant le Règlement de 1995
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-114
23/03/00

Sûreté aérienne — Règlement canadien
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-111
23/3/00
nouveau

Tarif des douanes, 2000-1 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2000-96
10/3/00
nouveau

Tarif des douanes, 2000-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2000-110
23/3/00

Textes désignés — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-112
23/03/00
nouveau

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