Vol. 134, n^o 7 — Le 29 mars 2000

Enregistrement
DORS/2000-96 10 mars 2000

TARIF DES DOUANES

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2000-1

Attendu que le ministre des Finances estime nécessaire de modifier l'annexe du Tarif des douanes (voir référence a) en conséquence de l'édiction de cette loi,

À ces causes, en vertu de l'article 138 du Tarif des douane (voir référence 1) , le ministre des Finances prend l'Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 2000-1, ci-après.

Ottawa, le 10 mars 2000

Le ministre des Finances,
Paul Martin

ARRÊTÉ DE MODIFICATIONS TECHNIQUES
(TARIF DES DOUANES), 2000-1

MODIFICATIONS

1. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes (voir référence 2) est modifiée conformément à la partie 1 de l'annexe du présent arrêté.

2. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l'annexe du présent arrêté.

3. La Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8479.89.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la version anglaise de la même loi est modifiée :

a) par remplacement de « Automatic loaders for small arms; » par « Automatic loaders for small arms ammunition; »;

b) par remplacement de « Machines to be employed in the manufacture of slide fasteners, toothbrushes or Venetian blinds; » par « Machines to be employed in the manufacture of slide fasteners, tooth brushes or Venetian blinds; ».

4. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de la disposition tarifaire figurant à la partie 3 de l'annexe du présent arrêté.

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté est réputé être entré en vigueur le 1^er janvier 1998.

(2) L'article 2 entre en vigueur à la date de l'enregistrement du présent arrêté.

ANNEXE

PARTIE 1
(article 1)

MODIFICATION DE LA LISTE DES
DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. La Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8413.50.10 est modifiée par adjonction de « Cryopompes; » comme une disposition distincte après « À injection de produits chimiques; ».

2. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8413.70.10, ", devant être utilisées dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel » est supprimé.

3. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8479.89.91, « Presses à balles, à l'exclusion des presses horizontales à piston unique pour déchets de papier; » est supprimé.

PARTIE 2
(article 2)

MODIFICATION DE LA LISTE DES
DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8421.21.10, « Filtres en céramique; » est supprimé.

2. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 8421.29.10, « Filtres en céramique; » est supprimé.

PARTIE 3
(article 4)

NOUVELLE DISPOSITION TARIFAIRE

Numéro tarifaire	Dénomination des marchandises	Most-Favoured Nation Tariff		Preferrential Tariff
		Taux initial	Taux final	Taux initial	Taux final
2915.90.92	----Autres acides décanoïques	4%	4%(A)	TÉU: En fr.	TÉU: En fr. (A)
				TM: En fr.	TM: En fr.(A)
				TMÉU: En fr.	TMÉU: En fr. (A)
				TC: En fr.	TC: En fr. (A)
				TACI: En fr.	TACI: En fr. (A)
				TPG: En fr.	TPG: En fr. (A)
				TPMD: En fr.	TPMD: En fr. (A)
				TPAC: En fr.	TPAC: En fr. (A)
				TAU: En fr.	TAU: En fr.
				TNZ: En fr.	TNZ: En fr.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie de l'arrêté.)

Description

Le présent arrêté corrige des erreurs techniques et des omissions survenues lors de la conversion de l'ancien Tarif des douanes au nouveau Tarif simplifié (projet de loi C-11), qui est entré en vigueur le 1^er janvier 1998. Plus particulièrement, l'arrêté

1. corrige un certain nombre d'erreurs d'écriture, de typographie et de transposition ainsi que des omissions dans la nomenclature et la structure tarifaire du nouveau Tarif;

2. précise ou corrige le texte législatif de certaines dispositions;

3. maintient l'entrée en franchise de droits de certains équipements qui ne sont pas disponibles au Canada et qui ont profité par le passé des dispositions du Programme de la machinerie.

Solutions envisagées

Aucune autre solution n'a été envisagée. Un arrêté en vertu de l'article 138 du Tarif des douanes est la méthode appropriée pour corriger les erreurs techniques qui se sont glissées de manière fortuite dans l'annexe du nouveau Tarif simplifié.

Avantages et coûts

Le présent arrêté assure le maintien de la politique existante et aucune incidence financière notable n'est prévue.

Consultations

Puisque l'arrêté ne fait que corriger des erreurs techniques et des omissions dans le Tarif des douanes et n'a pas de répercussions stratégiques, il n'y a pas eu de consultations.

Respect et exécution

L'observation ne pose pas de problème. L'Agence des douanes et du revenu du Canada est responsable de l'administration de la législation et de la réglementation relatives aux douanes et aux tarifs.

Personne-ressource

Deborah Hoeg
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Tél. : (613) 996-7099

Référence a

L.C. 1997, ch. 36

Référence 1

L.C. 1997, ch. 36

Référence 2

L.C. 1997, ch. 36

AVIS :
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