Vol. 134, N^o 10 — Le 10 mai 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2000-165
17/4/00

Cession à NAV CANADA — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-166
18/4/00

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-167
18/4/00

Pension de la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-168
18/4/00

Certains textes fixant des prix — Arrêté abrogeant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-169
18/4/00
a

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-171
01/5/00

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2000-30
10/5/00

AVIS :
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