Vol. 134, n^o 14 — Le 5 juillet 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-268
21/6/00

Autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-245
15/6/00

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-252
21/6/00

Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2000-266
21/6/00

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada — Règlement correctif
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-264
21/6/00

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques — Règlement modifiant le Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2000-269
21/6/00

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-271
23/6/00

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Aire de protection de l'habitat de terres humides Lhutsaw, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-52
05/7/00
n

Districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-53
05/7/00
n

Droits applicables aux armes à feu — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-54
05/7/00
n

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2000-259
21/6/00

Équipement de sauvetage — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-261
21/6/00

Gendarmerie royale du Canada (1988) — Règlement modifiant le Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2000-251
21/6/00

Immeubles fédéraux — Règlement modifiant le Règlement
Immeubles fédéraux (Loi)
DORS/2000-254
21/6/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-248
21/6/00

Inspection des grands bateaux de pêche — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-263
21/6/00

Inspection des petits bateaux de pêche — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-262
21/6/00

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000 — n° 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-255
21/6/00
n

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
DORS/2000-243
15/6/00

Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) — Règlement correctif modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2000-256
21/6/00

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-240
15/6/00

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-247
21/6/00

Pension de la fonction publique (Société du crédit agricole) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-246
16/6/00

Poids et mesures — Décret modifiant l'annexe IV de la Loi
Poids et mesures (Loi)
DORS/2000-250
21/6/00

Prêt à Ford New Holland Inc. — Règlement modifiant le Règlement
Ministère de l'Industrie (Loi)
Affectation de crédits (Loi n° 2 de 1983-84)
DORS/2000-267
21/6/00

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-270
23/6/00

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2000-242
15/6/00

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain — Règlement correctif visant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2000-258
21/6/00

Sécurité des véhicules automobiles (numéro d'identification du véhicule) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-241
15/6/00

Stations de navires (radio) — Règlement de 1999
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2000-260
21/6/00
n

Stations de navires (radio) — Règlement technique de 1999
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-265
21/6/00
n

Stupéfiants (1229 — naltrexone) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2000-244
15/6/00

Tarif des douanes, 2000-2 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2000-249
21/6/00

Taxe d'accise sur l'essence — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2000-253
21/6/00
n

Zonage de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-257
21/6/00

AVIS :
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