Vol. 134, N^o 15 — Le 19 juillet 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 2000-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-285
30/6/00
n

Chargeant le ministre des Finances de l'application de la Loi, sauf les articles 25 à 39 — Décret
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
TR/2000-56
19/7/00
n

Commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins — Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-283
30/6/00
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2000-57
19/7/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2000-58
19/7/00

Droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-277
29/6/00
n

Fixant au 30 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
TR/2000-60
19/7/00

Fixant au 30 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-61
19/7/00

Fixant au 5 juillet 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
TR/2000-55
19/7/00

Fixant au 5 juillet 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-59
19/7/00

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-286
30/6/00

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2000-276
27/6/00

Information relative aux produits du tabac — Règlement
Tabac (Loi)
DORS/2000-272
26/6/00
n

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-284
30/6/00

Pension de la fonction publique (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-287
05/7/00

Rapports relatifs au tabac — Règlement
Tabac (Loi)
DORS/2000-273
26/6/00
n

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-275
27/6/00

Redevances des services aéoronautiques — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-274
27/6/00

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