INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I
Accès à l'information (Loi)
DORS/2001-200
04/06/01

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-202
04/06/01
n

Agence des douanes et du revenu du Canada — Règlement correctif visant certains règlements (2001-1)
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
DORS/2001-197
31/05/01

Aliments et drogues (1024 — essais cliniques) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-203
07/06/01

Commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-189
31/05/01

Commerce de l'assurance (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-190
31/05/01

Commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-195
31/05/01

Désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-74
20/06/01
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-75
20/06/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-77
20/06/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-76
20/06/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-78
20/06/01

Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (alinéa 9(1)c)) — Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2001-206
07/06/01
n

Fixant au 1^er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8 — Décret
Harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil (Loi)
TR/2001-71
20/06/01

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-198
04/06/01

Impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-188
31/05/01

Impôt sur le revenu (parties XII, XXXII, et LXII) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-187
31/05/01

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-209
07/06/01

Indemnisation relative au virus de la sharka — Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2001-211
07/06/01
n

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2001-194
31/05/01

Orion Bus Industries Ltd. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-205
07/06/01
n

Pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-212
07/06/01

Personnes physiques membres d'un groupe (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-191
31/05/01

Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-192
31/05/01

Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-196
31/05/01

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1^er janvier 2001
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2001-72
20/06/01

Protection des pêcheries côtières — Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/2001-204
07/06/01

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2001-201
04/06/01

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-199
04/06/01

Renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-193
31/05/01

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-208
07/06/01

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2001-210
07/06/01

Transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2001-73
20/06/01
n

Versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain — Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-207
07/06/01
n

AVIS :
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