Vol. 135, N^o 24 — Le 21 novembre 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Abrogeant le décret C.P. 1995-325 du 28 février 1995 — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-113
21/11/01
a

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-477
01/11/01
n

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-478
01/11/01
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-14
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-489
06/11/01
n

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-491
07/11/01

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-492
07/11/01

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-495
08/11/01

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes I à III de cette Loi — Règlement modifiant
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2001-494
08/11/01

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-488
05/11/01

Communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-468
01/11/01

Communication de l'intérêt (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-469
01/11/01

Communication de l'intérêt (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-470
01/11/01

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-471
01/11/01
n

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-472
01/11/01
n

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-473
01/11/01
n

Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire — Règlement
Paiements (Loi canadienne)
DORS/2001-475
01/11/01
n

Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada) — Règlement
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
DORS/2001-474
01/11/01
n

Évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2001-493
08/11/01
n

Exemption concernant la nomination d'un fonctionnaire à des postes de l'Agence canadienne de développement international — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2001-112
21/11/01
n

Exigences d'adhésion à l'association canadienne des paiements — Règlement
Paiements (Loi canadienne)
DORS/2001-476
01/11/01
n

Financement des petites entreprises du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2001-490
07/11/01

Fixant au 7 novembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
TR/2001-111
21/11/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-66-09-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-497
09/11/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-09-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-498
09/11/01

Pension dans les zones de service spécial — Décret
Pensions (Loi)
DORS/2001-496
08/11/01
n

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2001-457 et CRTC 2001-458 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2001-110
21/11/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit — Règlement modifiant le Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-482
01/11/01

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-479
01/11/01

Renseignements relatifs à la supervision des banques — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-481
01/11/01

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-483
01/11/01

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-485
01/11/01

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille bancaires — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-480
01/11/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d'assurances — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-484
01/11/01
n

Sécurité des véhicules automobiles (déversement d'électrolyte et protection contre les chocs électriques) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-486
01/11/01

Tarif des douanes, 2001-3 (machinerie) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-467
01/11/01

Versements provisoires et les recouvrements — Règlement modifiant le Règlement
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2001-487
01/11/01

AVIS :
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