Vol. 136, N^o 4 — Le 13 février 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-1 Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-51
29/01/02

Aliments et drogues (1134 — metsulfuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-56
31/01/02

Aliments et drogues (1173 — limites maximales des résidus pour les drogues à usage vétérinaire) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-52
31/01/02

Aliments et drogues (1223 — azoxystrobine) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-57
31/01/02

Aliments et drogues (1248 — ibuprofène) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-53
31/01/02

Aliments et drogues (1254 — tribenuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-59
31/01/02

Aliments et drogues (1292 — imazamox) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-58
31/01/02

Autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de cinquante cents — Décret Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2002-61
31/01/02
n

Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2002-60
31/01/02

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-64
31/01/02

Désignant le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l'application de cette loi — Décret Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2002-37
13/02/02
n

Désignant le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l'application de cette loi — Décret Électorale du Canada (Loi)
TR/2002-38
13/02/02
n

Désignant le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre chargé de l'application de la Loi sur le Parlement du Canada — Décret Autorité autre que statutaire
TR/2002-39
13/02/02
n

Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée » — Règlement Code criminel
DORS/2002-63
31/01/02
n

Fixant au 2 février 2002 la date d'entrée en vigueur de la loi — Décret Participation publique au capital d'Air Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-40
13/02/02

Relations industrielles — Règlement du Canada Code canadien du travail
DORS/2002-54
31/01/02
n

Sécurité des véhicules automobiles (véhicules incomplets) — Règlement modifiant le Règlement Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-55
31/01/02

Tribunal de la concurrence — Règles modifiant les Règles Tribunal de la concurrence (Loi)
DORS/2002-62
31/01/02

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