Vol. 136, N^o 5 — Le 27 février 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Abrogeant le décret C.P. 1998-338 du 12 mars 1998 — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-43
27/02/02
a

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-71
07/02/02

Agence canadienne d'inspection des aliments — Règlement modifiant certains Règlements
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2002-68
07/02/02

ALÉCC — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-66
07/02/02
n

ALÉCI — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-65
07/02/02
n

Chargeant le ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État de l'application de cette loi — Décret Habitation (Loi nationale)
TR/2002-47
27/02/02
r

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-45
27/02/02

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-44
27/02/02

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-69
07/02/02

Jubilé d'or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II — Proclamation
Autorité autre que statutaire
TR/2002-42
06/02/02

Mesures spéciales d'importation — Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2002-67
07/02/02

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-74
08/02/02

Procédure de la cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) — Règles
Code criminel
TR/2002-46
27/02/02
n

Procédure du Québec concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle — Règles
Code criminel
DORS/2002-75
12/02/02
n

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-72
07/02/02

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2001-678 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-41
27/02/02
n

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2002-73
08/02/02

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-70
07/02/02

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