Vol. 136, N^o 6 — Le 13 mars 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent — Règlement
Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)
DORS/2002-76
20/02/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-77
20/02/02
n

Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Code criminel
DORS/2002-99
26/02/02

Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-111
28/02/02

Aviation canadien (Parties I et V à VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-112
28/02/02

Chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l'application de cette loi — Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
TR/2002-49
13/03/02
n

Chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l'application de cette loi — Décret
Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)
TR/2002-50
13/03/02
n

Communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels — Règlement
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-102
28/02/02
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-98
25/02/02

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-114
04/03/02

Désignant le Bureau de l'infrastructure et des sociétés d'État du Canada comme ministère et le directeur administratif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi — Décret modifiant le Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-53
13/03/02

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-52
13/03/02
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-51
13/03/02
n

Destruction de titres — Règlement abrogeant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-79
21/02/02
a

Direction du travail du ministère du Développement des ressources humaines — Règlement correctif visant certains règlements
Code canadien du travail
DORS/2002-113
28/02/02

Licence générale d'importation n° 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-93
21/02/02

Licence générale d'importation n° 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-97
21/02/02

Licence générale d'importation n° 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-89
21/02/02

Licence générale d'importation n° 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-92
21/02/02

Licence générale d'importation n° 3 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-90
21/02/02

Licence générale d'importation n° 7 — Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-91
21/02/02

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-86
21/02/02

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-84
21/02/02

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-85
21/02/02

Méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-94
21/02/02

Méthode d'allocation de quotas (volaille et produits de volaille) — Arrêté abrogeant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-87
21/02/02
a

Méthode d'allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-88
21/02/02

Méthodes d'allocation de quotas (Fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-96
21/02/02

Méthodes d'allocation de quotas — Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-95
21/02/02

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2002-78
21/02/02

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2002-80
21/02/02

Préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2002-105
28/02/02
n

Préavis de fermeture de succursales (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-104
28/02/02
n

Préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-106
28/02/02
n

Récolte du bois des Indiens — Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2002-109
28/02/02
n

Substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-100
28/02/02

Tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador — Règlement correctif visant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-81
21/02/02

Tarif des douanes, 1999-2 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/99-309
e

Tarif des douanes, 2002-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-108
28/02/02

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement correctif visant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-82
21/02/02

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-110
28/02/02

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement correctif visant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-83
21/02/02

Transférant au Bureau de l'infrastructure et des sociétés d'État du Canada la responsabilité à l'égard du Groupe de la mise en œuvre des initiatives ministérielles — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-48
13/03/02
n

Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu'une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d'actionnaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-103
28/02/02
n

Utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entités exclues) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-107
28/02/02

Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada) — Règlement
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
DORS/2002-101
28/02/02
n

AVIS :
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