Vol. 136, N^o 13 — Le 19 juin 2002

INDEX

Vol. 136, n^o 11 — Le 22 mai 2002

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d’enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2002-219
06/06/02

Aliments et drogues (1287  —  cloransulame-méthyl)  —  Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-207
30/05/02

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan  —  Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-211
03/06/02

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme  —  Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-210
03/06/02

Associations de détail  —  Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2002-216
06/06/02
n

Aviation canadien (Partie III)  —  Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-226
10/06/02

Boutiques hors taxes  —  Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-218
06/06/02

Certains règlement (Programme du travail du ministère du Développement des ressources humaines)  —  Règlement correctif
Code canadien du travail
Santé des non-fumeurs (Loi)
DORS/2002-208
30/05/02

Certains règlements (ministère du Développement des ressources humaines)  —  Règlement correctif
Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2002-221
06/06/02

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches  —  Règlement correctif
Pêches (Loi)
DORS/2002-225
07/06/02

Chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux comme ministre de tutelle de la Commission canadienne du blé pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques  —  Décret
Commission canadienne du blé (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-93
19/06/02
r

Construction de coques  —  Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-220
06/06/02

Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador  —  Cour d'appel en matière criminelle (2002)  —  Règles
Code criminel
TR/2002-96
19/06/02
n

Désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi  —  Décret modifiant le Décret
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
TR/2002-90
19/06/02

Effluents des mines de métaux  —  Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2002-222
06/06/02
n

Élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements  —  Règlement
Paiements (Loi canadienne)
DORS/2002-215
06/06/02
n

Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b)  —  sécurité, relations internationales et défense nationale), n° 2002-1  —  Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2002-223
06/06/02
n

Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b)  —  sécurité, relations internationales et défense nationale), n° 2002-2  —  Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2002-224
06/06/02
n

Exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac)  —  Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2002-209
30/05/02

Fixant au 1^er avril 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi  —  Décret
Système de justice pénale pour les adolescents (Loi)
TR/2002-91
19/06/02

Fixant au 1^er juillet 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi  —  Décret
Douanes et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-95
19/06/02

Fixant au 3 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi  —  Décret
Autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci (Loi)
TR/2002-92
19/06/02

Liste des marchandises d'importation contrôlée  —  Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-213
06/06/02

Oiseaux migrateurs  —  Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2002-212
06/06/02

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-81  —  Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-94
19/06/02
n

Sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles)  —  Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-206
30/05/02

Sécurité des véhicules automobiles (dispositifs universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue et des coussins d'appoint)  —  Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-205
30/05/02

Tabac  —  Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi)
DORS/2002-204
30/05/02

Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif des pays les moins développés au Sénégal)  —  Décret modifiant l'annexe br> Tarif des douanes
DORS/2002-203
30/05/02

Tarif des do uanes (Système harmonisé) 2002-2  —  Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-202
30/05/02

Tarif des douanes, 2002-3  —  Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-214
06/06/02

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique  —  Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-217
06/06/02

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