Vol. 136, N^o 21 — Le 9 octobre 2002

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INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-343
24/09/02

Accès à l'information — Règlement modifiant le Règlement
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-341
24/09/02

Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-346
24/09/02

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-12
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-329
17/09/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-13
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-330
17/09/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-14
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-331
17/09/02
n

Aliments et drogues (1306 — pirimicarbe) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-350
24/09/02

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-364
25/09/02

Augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l'utilisation ou l'occupation de biens immeubles — Décret
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2002-351
24/09/02
n

Aviation canadien (Partie VI)—— Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-353
24/09/02

Aviation canadien (Parties I et VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-345
24/09/02

Aviation canadien (Parties I, VI et VIII)—— Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-352
24/09/02

Avis relatifs aux dépôts non assurés — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-338
24/09/02

Certaines drogues et autres substances — Décret modifiant les annexes V et VI de la Loi réglementant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2002-361
24/09/02

Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) (2002-1) — Règlement correctif
Produits agricoles au Canada (Loi)
Inspection du poisson (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2002-354
24/09/02

Certains règlements maintenus en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire — Règlement correctif visant l'abrogation
Sécurité ferroviaire (Loi)
DORS/2002-357
24/09/02
a

Circulation aux aéroports — Règlement correctif visant le Règlement
Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative)
DORS/2002-356
24/09/02

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-333
20/09/02

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (site historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-129
09/10/02
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-130
09/10/02

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-131
09/10/02

Dispositions désignées (douanes) — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-336
24/09/02
n

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières — Règlement de 2002
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2002-337
24/09/02
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Douanes et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-128
09/10/02

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-332
20/09/02

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2002-335
24/09/02

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2002, n° 7, site historique de Forty Mile, de Fort Cudahy, et de Fort Constantine, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-340
24/09/02
n

Liste intérieure — Arrêté 2002-66-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-362
24/09/02

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-363
24/09/02

Mesures spéciales d'importation — Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2002-349
24/09/02

Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-348
24/09/02
n

Partage des locaux (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-339
24/09/02

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-365
24/09/02

Ports publics et installations portuaires publiques — Règlement correctif visant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2002-358
24/09/02

Précurseurs — Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2002-359
24/09/02
n

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 30 septembre 2002 (Expédition des affaires)
Autorité autre que statutaire
TR/2002-126
18/09/02

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2002-127
09/10/02

Proclamation prorogeant le Parlement au 30 septembre 2002
Autorité autre que statutaire
TR/2002-125
18/09/02

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-344
24/09/02

Protection des renseignements personnels — Règlement modifiant le Règlement
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-342
24/09/02

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain — Règlement correctif fixant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2002-355
24/09/02

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2002-334
24/09/02

Sécurité des navires non canadiens — Décret correctif visant le Décret
Marine marchande du Canada (Loi)
TR/2002-132
09/10/02

Soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2002-360
24/09/02

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2002-347
24/09/02

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