Vol. 136, N^o 22 — Le 23 octobre 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Alfredo Maida et Maria Maida — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-137
23/10/02
n

Aliments et drogues (1247 — licence d'établissement et bonnes pratiques de fabrication) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-368
03/10/02

Aliments et drogues (1302 — addition d'un colorant à l'alinéa C.01.040.2(4)a) ) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-369
03/10/02

Allocations d'invalidité des parlementaires — Règlement Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-373
10/10302
n

Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes — Règlement administratif Juges (Loi)
DORS/2002-371
09/10/02
n

Consignes modifiant les Consignes du commissaire (procédure et pratique devant les commissions) Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2002-372
09/10/02

David Derksen et Nita Derksen — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-136
23/10/02
n

Exploitant de commerce dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement de 1998 Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2002-370
03/10/02

Karen Fraser et Ian Schofield — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-138
23/10/02
n

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-366
02/10/02

Parmjit Cheema — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-134
23/10/02
n

Robert Barr — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-133
23/10/02
n

Ruth Clare — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-135
23/10/02
n

Tarif des douanes, 2002-7 — Décret modifiant l'annexe Tarif des douanes
DORS/2002-367
03/10/02

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