Vol. 137, no 5 — Le 26 février 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Activités en matière de technologie de l'information (associations coopératives de crédit) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2003-64
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-60
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-65
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-61
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance-vie) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-67
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurances multirisques) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-68
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille bancaires) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-62
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés de secours canadiennes) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-63
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-66
13/02/03
n

Activités en matière de technologie de l'information (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2003-69
13/02/03
n

Aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-11
e

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2003-71
13/02/03

Aviation canadien (Partie III) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-58
13/02/03

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-59
13/02/03

Certaines municipalités — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-31
26/02/03
n

Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif visant
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2003-70
13/02/03

Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code Criminel
DORS/2003-53
12/02/03

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-52
06/02/03

Pêche dans les parcs nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2003-54
13/02/03

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 202-377 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2003-32
26/02/03
n

Sécurité des véhicules automobiles (ancrages de ceinture de sécurité et cadre de pare-brise — sacs gonflables — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-57
13/02/03

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-56
13/02/03

Wyeth Pharmaceuticals — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-55
13/02/03
n

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