Vol. 137, no 6 — Le 12 mars 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratume, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1240 — nicotine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-80
27/02/03

Apparaux de gouverne — Règlement modifiant le Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2003-86
27/02/03

Certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada — Règlement modifiant le Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
DORS/2003-81
27/02/03

Déclarant inaliénables certaines terres (Parc national Tuktut Nogait dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-38
12/03/03

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-34
12/03/03
n

Déclarant inaliénables le sous-sol de certaines terres dans les Territoires du Nord-Ouest — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-36
12/03/03
n

Élection du conseil de la bande de Sandy Bay — Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2003-78
26/02/03
n

Impôt sur le revenu (partie (LXXXIX) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-83
27/02/03

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (2002, n° 5, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-74
20/02/03
n

L'ALÉCC (2003) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-72
20/02/03
n

L'ALÉCI (2003) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-73
20/02/03
n

La Caisse des Mutuellistes, Épargne et crédit — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-33
12/03/03
n

Liste intérieure — Arrêté 2002-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-76
20/02/03

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-77
20/02/03

Nathalie Goyette — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-37
12/03/03
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2003-84
27/02/03

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-75
20/02/03
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Marsh Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-35
12/03/03
n

Successions d'Indiens — Règlement correctif visant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2003-85
27/02/03

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-82
27/02/03

Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-79
27/02/03
n

Transférant à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l'égard de Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA) — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2003-39
12/03/03
n

Zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2003-87
04/03/03
n

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