INDEX

Vol. 137, n^o 11 — Le 21 mai 2003

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement Pilotage (Loi)
DORS/2003-167
08/05/03

Affectation spéciale — Règlement n^o 2003-8 Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-162
01/05/03
n

Aliments et drogues (1118 — L-cystéine) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-156
01/05/03

Aliments et drogues (1214 — cyhalothrine-lambda) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-168
08/05/03

Aliments et drogues (1313 — thiaméthoxame) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-169
08/05/03

Aliments et drogues (1326 — méthoxyfénozide) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-157
01/05/03

Aliments et drogues (1328 — fenhexamide) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-158
01/05/03

Aliments et drogues (1331 — perméthrine) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-170
08/05/03

Aliments et drogues (1333 — thifensulfuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-159
01/05/03

Aliments et drogues (1335 — nicosulfuron) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-160
01/05/03

Allocations spéciales pour enfants — Règlement modifiant le Règlement Allocations spéciales pour enfants (Loi)
DORS/2003-161
01/05/03

Aviation canadien (Parties I, IV et V) — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2003-154
01/05/03

Certains droits de services de passeports et de services consulaires — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-103
21/05/03
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-164
02/05/03

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003- 165
02/05/03

Exportation et l'importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l'annexe de la Loi L'exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-166
06/05/03

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-163
01/05/03

Précurseurs — Règlement modifiant le Règlement Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2003-153
01/05/03

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-152
29/04/03

Règles de la Cour d'appel de l'Alberta concernant les appels en matière criminelle — Règles modifiant Code criminel
TR/2003-106
21/05/03

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-155
01/05/03

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