Vol. 137, no 20 — Le 24 septembre 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2003-311
12/09/03

Déclarant toutes les dispositions de la part X de la Loi sur la gestion des finances publiques applicables à Parc Downsview Park Inc. — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-156
24/09/03
n

Interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-310
10/09/03
n

Privilèges et immunités (Conférence des armées des Amériques) — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2003-309
09/09/03
n

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 septembre 2003
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/2003-312
16/09/03
n

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à Parc Downsview Park Inc. à compter du 16 septembre 2003
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
DORS/2003-313
16/09/03
n

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie entre en vigueur le 1^er octobre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-159
24/09/03
n

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