ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, n^o 1

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE VENDREDI 9 JANVIER 2004

Enregistrement
TR/2004-4 9 janvier 2004

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 2 février 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Suppléant de la Gouverneure générale
FRANK IACOBUCCI

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé jusqu'au 12 janvier 2004, date à laquelle vous étiez tenus d'être présents en Notre ville d'Ottawa,

Sachez que, pour des motifs et considérations variés, nous vous dispensons d'être présents à la date susmentionnée,

Sachez en outre que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous vous enjoignons d'être présents en Notre ville d'Ottawa, le lundi 2 février 2004, à quinze heures, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES, afin de traiter, de délibérer et de décider des questions qui, par la faveur de Dieu, pourront, en Notre Parlement du Canada, être ordonnées par le Conseil commun du Canada.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable Frank Iacobucci, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce septième jour de janvier de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-deuxième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
JEAN-CLAUDE VILLIARD

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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