Vol. 138, n^o 3 — Le 11 février 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Agence des douanes et du revenu du Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-8
23/01/04
n

Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2004-9
27/01/04

Interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-6
21/01/04
n

Liste intérieure — Arrêté 2003-66-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-11
30/01/04

Liste intérieure — Arrêté 2003-66-12-04 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2004-7
22/01/04

Liste intérieure — Arrêté 2003-87-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-12
30/01/04

Office des droits de surface du Yukon — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/2004-10
27/01/04

Transférant du ministère des Transports à l'Agence des douanes et du revenu du Canada la responsabilité à l'égard de la Monnaie royale canadienne et à la Société canadienne des postes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-7
11/02/04
n

Transférant du ministère des Transports au ministère de l'environnement la responsabilité à l'égard de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, à la Société immobilière du Canada limitée et à la Queens Quay West Land Corporation — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-8
11/02/04
n

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