Gazette du Canada
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Vol. 138, no 3 — Le 11 février 2004
Enregistrement
DORS/2004-12 30 janvier 2004
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2003-87-11-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés à l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a) concernant les substances visées par l'arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que les substances ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition fixée aux termes de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2003-87-11-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa (Ontario), le 28 janvier 2004
Le ministre de l'Environnement,
David Anderson
ARRÊTÉ 2003-87-11-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
| colonne 1 | colonne 2 | colonne 3 |
|---|---|---|
| 68015-93-0 N | 68814-74-4 T-P | 73144-93-1 T-P |
| 108936-08-9 T | 149367-99-7 N-P | 164388-05-0 T |
| 165526-49-8 T | 202483-49-6 N-P | 253449-70-6 N-P |
| 356062-87-8 N-P | 360564-28-9 N-P | 459143-59-0 N-P |
2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
| numero | article |
|---|---|
| 12442-4 T-P | Copolymère de l'acrylate d'éthyle-l'acide méthacrylique-l'acrylate deméthyle-le méthylènebutanedioate de polyoxyéthylène de cétyle |
| 13728-3 T | Acide 2-propénoïque polymérisé avec une hétéromonocycle-2,5-dione et le propén-2-amide, sel de sodium, initié par le peroxyde d'hydrogène (H2O)2 et l'acide peroxydisulfurique [(OH)S(O)2]2O2 sel de disodium |
| 15403-4 N-P | Acide hexanedioïque polymérisé avec un alcanediol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l'hydrazine, l'acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1- (isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane composé avec la N,N-diéthyléthanamine |
| 15475-4 N | 4,4'-(1-Méthyléthylidène)diphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, un alcanesubstituécarbomonocycle, le formaldéhyde, l'acide 2-méthyl-2-propénoïque et la furanne2,5-dione |
| 15971-5 T | 2-Propénoate de méthyl-2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, le 2-propénoate d'éthyle et le 2-propénoate de 2-hydroxyalkyle, 2-hydroxypropanoates, phosphates (sel) |
| 16282-1 N | Acide (1-hydroxyéthylidène)polybasique produits de réaction avec la pyridine, dérivés alkyliques |
| 16295-5 N-P | Huile de carthame polymérisée avec la furanne- 2,5-dione, un anhydride d'acide carboxylique et le propane-1,2,3-triol |
| 16391-2 N-P | Chlorure de N,N,N-triméthyl-3-[2-méthyl- (1-oxopropén-2-yl)amino]alcanaminium polymérisé avec le 2-propénoate de butyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle |
| 16470-0 N-P | Siloxanes et silicones, diméthyl, 3-hydroxypropyl méthyl, éther avec le polyéthylèneglycol monométhyl éther et le polyalkylèneglycol monoalkyl éther |
| 16518-3 N-P | Acide nonanedioïque polymérisé avec le butane-1,4-diol, alcanedioates de 2-éthylhexyle |
| 16663-4 N-P | 2-Méthyl-2-propénoate d'alkyle polymérisé avec l'acide 2-méthyl-2-propénoïque, le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, initié par le peroxyde de bis (1,1-diméthyléthyle) et initié par l'hydroperoxyde de 1-méthyl-1-phényléthyle |
| 16664-5 N-P | Alcènes riches en dicyclopentadiène issus des sous-produits de fabrication de l'éthylène polymérisés avec le bisphénol A, l'éther diglycidylique du bisphénol A, un acide alcènoïque et des distillats de pétrole craqués à la vapeur |
| 16670-2 N-P | 2-Méthyl-2-propénoate de butyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d'alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, initié par le peroxyde de tert-butyle |
| 16679-2 N-P | Acide 2-méthyl-2-propénoïque polymérisé avec l'acétate d'alcényle et le 2-méthyl-2-propénoate d'éthyle |
| 16694-8 N-P | 2-Méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec l'éthénylbenzène, un alkylate d'alkyldioxyalkyle, le 2-propénoate de 2-éthylhexyle et l'acide 2-propénoïque |
| 16696-1 N | 3-Oxobutanoate de 2-[(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyle polymère avec l'acrylonitrile, l'acrylate de butyle, un polymère d'acrylate de butyle-méthacrylate de méthyle-acide méthacrylique-styrène-sel d'amine produits de réaction avec le méthacrylate glycidylique et l'acrylate de méthyle |
ENTRÉE EN VIGUEUR
3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la page 31, suite au DORS/2004-11.
L.C. 1999, ch. 33
L.C. 1999, ch. 33
DORS/94-31
AVIS :
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