Vol. 138, n^o 8 — Le 21 avril 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-73
08/04/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-74
08/04/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-75
08/04/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-76
08/04/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-77
08/04/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-78
08/04/04
n

Agence des douanes et du revenu du Canada — Règlement n° 2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-69
30/03/04
n

Allocations aux anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Allocations aux anciens combattants (Loi)
DORS/2004-68
30/03/04

Brevets — Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2004-67
30/03/04

Chargeant le ministre des Affaires étrangères de l'application de la Loi — Décret
Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
TR/2004-40
21/04/04
n

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2004-61
30/03/04

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-72
02/04/04

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2004-71
02/04/04

Évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2004-66
30/03/04

Fixant au 1^er avril 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de la fonction publique (Loi)
TR/2004-42
21/04/04
n

Fixant au 31 mars 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
TR/2004-39
21/04/04
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-59
30/03/04

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2004-70
31/03/04

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-63
30/03/04

Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-64
30/03/04

Précisant les organismes d'enquête — Règlement modifiant le Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2004-60
30/03/04

Produits dangereux (cylindre pour petites pièces) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2004-65
30/03/04

Remise de paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-41
21/04/04
n

Transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l'École de la fonction publique du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-43
21/04/04
n

Transférant certains secteurs de la Commission de la fonction publique à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-44
21/04/04
n

Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux — Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2004-62
30/03/04
n

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