Enregistrement
DORS/2004-92 27 avril 2004

LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

C.P. 2004-489 27 avril 2004

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 7.6(1) (voir référence a) de la Loi sur l'aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS

MODIFICATION

1. Les articles 1 à 3, 18, 26 à 28, 30 à 33, 39 à 41, 47 et 51 à 54 de l'annexe 1 du Règlement sur les textes désignés (voir référence 1) sont abrogés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la page 4, suite au DORS/2004-91.

Référence a

L.C. 1992, ch. 4, art. 19

Référence 1

DORS/2000-112

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